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France Relance : 9 500 projets d’investissement du quotidien dans tout le territoire

Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire, de l’activité économique et de la transition écologique. A travers France Relance, l’État a alloué à 10,5 milliards d’euros d’aides pour les soutenir : soutien à la mobilité, soutien des pertes fiscales mais aussi soutien de 9 500 projets locaux.

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10,5 milliards d’euros. C’est le montant des aides, prévues par France Relance, et destinées aux collectivités locales, afin que ces dernières puissent concourir à la relance de l’économie française. 5,3 milliards d’euros ont d’ores et déjà été déployés pour aider plus de 10 000 collectivités locales à faire face au choc historique que représente la crise sanitaire, préserver leur capacité de rebond et accélérer la relance.

Pour Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance : 

France Relance est un plan d’investissement pour tous les Français. Ce sont aujourd’hui près de 10 000 projets d’investissement portés par des élus qui sont subventionnés par France Relance. Ce sont des rénovations d’école, des pistes cyclables pour améliorer le quotidien de millions de Français dans leur environnement proche. En donnant de la visibilité aux collectivités locales sur un niveau minimum de recettes dès l’été 2020, France Relance soutient plus largement le rebond de la commande publique qui alimente les carnets de commandes des artisans, TPE et PME locales.

2,5 milliards d’euros aux investissements des collectivités locales

Dans le détail, pour accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique locale, France Relance  a apporté un financement exceptionnel de 2,5 milliards d’euros aux investissements des collectivités locales, fin juin 2021.

Ceux-ci représentent un soutien à plus de 9 500 projets sur l’ensemble du territoire et 6 milliards d’euros d’investissement. Parmi ces projets, 2 000 projets de rénovation d’établissements scolaires, plus de 70 projets concernant des centres médicaux ou de soin et 1 300 kilomètres de pistes cyclables subventionnés.

Des dotations qui sont tout particulièrement destinées aux collectivités les plus fragiles et les moins outillées. Parmi celles-ci, les communes rurales, mais aussi celles urbaines dont une part significative de la population réside en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ainsi, les communes dont plus de 15 % de la population réside en QPV ont déjà bénéficié de 27 % de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance, soit 93 millions d’euros en 2020 alors qu’elles représentent 22 % de la population.

Investissement local

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2.5
milliards d'euros

Aides destinées aux investissements des collectivités locales

Nombre de projets

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9500

Nombre de projets soutenus sur l'ensemble du territoire

Jusqu'à 4,2 milliards d'euros de compensation de pertes fiscales

Par ailleurs, l’État a mis en place, dès 2020, un mécanisme permettant de compenser les pertes de recettes des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs. En 2020, les AOM ont en effet fait face à une diminution de leurs recettes tarifaires due au recul de la fréquentation des transports publics et à une baisse de leur recette fiscale (le « versement mobilité »).

France Relance aura ainsi apporté un soutien de 2,2 milliards d’euros sous forme de compensation budgétaire ou d’avances remboursables (aux conditions financières très avantageuses) à 106 autorités organisatrices de mobilités, partout en France.

Enfin, à travers France Relance, l’État garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales, pour plus de 620 millions d’euros en 2020. L’État leur assure ainsi visibilité et prévisibilité sur leurs ressources afin de pouvoir investir sans attendre la sortie de crise. Un mécanisme par ailleurs prolongé en 2021.

3,7 milliards d’euros à des mesures sectorielles

France Relance donne aux collectivités locales des moyens leur permettant d’aller plus loin, en consacrant 3,7 milliards  d’euros à des mesures sectorielles. Ces mesures concernent la revitalisation du territoire comme la réhabilitation de friches, la rénovation des bâtiments publics, la dynamisation de l’économie locale, l’accélération de la transition numérique, le développement des mobilités, etc.

Première publication le 05/05/2021.

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