Imprimer la page

Efficacité énergétique : ouverture du guichet de subvention

Afin d'accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles, un guichet de subvention est ouvert. Il est destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

©lassedesignen / Stock.Adobe.com

Un dispositif pour obtenir des subventions pour les projets d'efficacité énergétique

Accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles, le dispositif permet d’obtenir  des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

18 catégories de matériels sont éligibles. Elles relèvent de trois grandes familles :

  • la récupération de force ou de chaleur : 11 catégories de matériels,
  • l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations : 3 catégories de matériels,
  • les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles : 4 catégories.

Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

En savoir davantage pour mobiliser ce guichet sur le site de l'agence de Services et de Paiements (ASP)

La procédure d'attribution de l'aide

L' agence de Services et de Paiements (ASP) attribue l'aide selon une procédure
simple. Ainsi, après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.

Le calcul de l'aide

L’aide est calculée directement selon :

  • le coût d’acquisition du matériel,
  • le taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020.

Ce dernier est compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Consultez l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Les dispositifs pour soutenir la décarbonation de l'industrie française

Retrouvez le guide de la direction générale des Entreprises (DGE)consacré aux dispositifs de soutien à la décarbonation des entreprises.

Ce dispositif complète 4 autres dispositifs mis en place par l’État dans le cadre du plan « France Relance » afin de soutenir la décarbonation de l’industrie française.

Presse

Communiqué - Ouverture du guichet de subvention permettant aux entreprises de s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique 11/11/2020 [PDF ; 614 Ko]

Partager la page