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Economie circulaire et circuits courts

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d'accélérer le développement du réemploi.

Description de la mesure

Cette mesure comporte 2 axes principaux :

1.  Le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques notamment à usage unique, via une aide financière :

  • au développement et à la modernisation des ressourceries
  • à l’accompagnement des entreprises, notamment du secteur de l’emballage, dans la substitution du plastique à usage unique et la recherche de solutions alternatives
  • à l’industrialisation de solutions d’emballages réemployables et recyclables, y compris à travers le développement d’infrastructures logistiques et d’outils de lavage
  • à l’acquisition des équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques notamment à usage unique ou à leur adaptation dans la restauration collective
  • à l’expérimentation de projets pilotes dans les établissements de santé.

2. Le soutien au recyclage du plastique, via :

  • une aide financière aux études et tests de faisabilité de l’incorporation de matières plastiques recyclées, en particulier pour les entreprises qui n’en intègrent pas déjà
  • un soutien financier des entreprises dans l’adaptation de leurs équipements pour intégrer davantage de matières plastiques recyclées
  • une aide à l’approvisionnement de tonnes de matières plastiques recyclées à travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes/transformateurs
  • un soutien à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques.

Exemples de projets

Chacun des axes de la mesure bénéficie d’un retour d’expérience de l’Agence de la transition écologique (ADEME) sur le financement de projets similaires. Sont notamment visés par la mesure :

  • l’aide à une ressourcerie pour accroître la capacité de mener des réparations et remettre des objets à disposition, pour allonger la durée de vie et réduire la consommation de ressources
  • le soutien à des sites de plasturgie pour modifier leur process et incorporer du plastique recyclé (l’ensemble des actions sur le plastique vise à l’incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées supplémentaires à horizon 2022).

Coût et financement

Abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 226 millions d'euros supplémentaires sur 2020, 2021 et 2022.

Calendrier de mise en œuvre

De façon progressive sur l’ensemble de la période.


Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Description de la mesure

Cette mesure permet d'apporter :

  • un soutien au tri des déchets recyclables, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique, aux collectivités locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et privés
  • un soutien à la valorisation des biodéchets, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés et aux opérateurs privés pour la collecte et de traitement des déchets des activités économiques
  • un soutien à la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR), via une aide financière à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de CSR.

Exemples de projets

Chacun des axes de la mesure bénéficie d’un retour d’expérience de l’Agence de la transition écologique (ADEME) sur le financement de projets similaires. Sont notamment visés par la mesure :

  • la valorisation supplémentaire de près d’un million de tonnes de CSR par an
  • le déploiement du tri des biodéchets pour 5 à 6 millions d’habitants supplémentaires
  • l’acquisition d’une centaine de banaliseurs afin d’équiper une trentaine de sites répartis sur l’ensemble du territoire français.

Coût et financement

Abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 274 millions d'euros supplémentaires entre 2020 et 2022.

Calendrier de mise en œuvre

L’action se déroulera de façon progressive sur l’ensemble de la période.

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