L’État, dans le cadre du plan France Relance, vient d’allouer une enveloppe de 150 millions d’euros pour répondre aux difficultés de déploiement de la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique. Le projet de cahier des charges de ce financement, est soumis à une consultation publique jusqu'au 31 janvier 2022.
Généraliser l’accès à la fibre à tous à l’horizon fin 2025. C’est l’un des objectifs du plan France Relance. Dans ce cadre, une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros vient d’être allouée pour surmonter les difficultés de raccordement à la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique (RIP), c’est-à-dire dans les zones les plus rurales.
Environ 10 % des locaux situés en RIP présentent des difficultés susceptibles de faire échouer le raccordement, étape finale du déploiement. La majorité d’entre elles peut être résolue par des actions opérationnelles et règlementaires (remontées d’informations, élagage, autorisations administratives, etc.).
Toutefois certaines difficultés liées à l’absence ou la défaillance des infrastructures aériennes et souterraines de génie civil (poteaux tombés, câbles en pleine terre) peuvent impliquer une charge financière significative.
Une étude pour faire face aux difficultés de raccordement
Une étude pilotée par la direction générale des entreprises (DGE) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été menée en 2021, afin de mieux appréhender les difficultés pouvant empêcher durablement certains locaux d’être raccordés.
L’étude a permis de recenser les grandes catégories de complexités survenant lors du raccordement final, et de dresser un panel de préconisations techniques, opérationnelles et réglementaires qu’il conviendra de suivre d’actions avec l’ensemble de l’écosystème.
Il est également apparu, au terme de cette étude, que l’absence de génie civil en aval des points de branchement optique et en domaine public est une complexité susceptible de concerner un nombre conséquent de locaux situés en zone d’initiative publique. Une absence qui pourrait ainsi constituer un frein important aux déploiements concernant le raccordement final des locaux concernés.
Face à cette problématique, l’État va apporter un soutien financier supplémentaire, au côté des opérateurs. Une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros sera allouée au financement de ces travaux de génie civil en domaine public, en cohérence avec le plan France Très Haut Débit.
Une consultation publique autour de l’éligibilité au soutien de l’État
Le projet de cahier des charges de ce financement, est ainsi soumis à une consultation publique. L’objectif est notamment de préciser les conditions d’éligibilité à ce soutien.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2022. Elle vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées dans la perspective d’un lancement à la fin du premier trimestre 2022.
Accéder à la consultation publique sur le site de la DGE
Un appel à projets pour allouer les fonds
Suite à la consultation publique, un appel à projets sera lancé d'ici la fin du premier trimestre 2022.
Presse
- Communiqué France Relance : le Gouvernement va soutenir les raccordements « complexes » à la fibre à hauteur de 150M d'euros [PDF - 295 Ko]
- Communiqué Raccordements complexes à la fibre en zone rurale : lancement d’une consultation publique [PDF – 271 Ko]
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