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Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.

©thodonal / Stock.Adobe.com

Décarboner l’industrie française. C’est l’un des grands objectifs de France Relance. Le Gouvernement a ainsi annoncé 29 mai, que le guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique était élargi.

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), et lancé en novembre 2020, est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :

  • Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
  • Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
  • Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

Comment est calculée l’aide ?

La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Des taux d’aide, par ailleurs, rehaussés pour certaines catégories et qui sont désormais de :

  • 50 %  pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation[a]asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie :

Avec France Relance, nous accompagnons la décarbonation de l’industrie, avec des projets concrets, ancrés dans les territoires, qui conjuguent réponse au défi climatique et préservation de l’emploi. Ce nouvel arrêté simplifie et élargit l’accès des PME et ETI  à un soutien financier pour s’équiper et décarboner leur production. Il a été ajusté en fonction des remontées de terrain, témoignant de notre écoute constante et pragmatique des petites entreprises. J’invite chacune d’entre elles à se saisir de ce dispositif.

Au total, 1,2 milliard d’euros sont mobilisés par France Relance et le Gouvernement pour engager cette décarbonation de l’industrie. L’objectif est d’accompagner le secteur, tout en améliorant son impact environnemental et sa compétitivité.

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