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Réunion du comité stratégique de filière automobile du 6 novembre

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, ont réuni, le 6 novembre, le comité stratégique de filière Automobile, présidé par Luc Chatel. L’occasion d’échanger sur la situation économique de la filière, en phase de second confinement.

©Yakov / Stock.Adobe.com

Les activités autorisées actuellement

Le Gouvernement a fait le choix d’autoriser les retraits de commandes de véhicules pour permettre la continuité de l’activité de la filière. Par ailleurs, comme durant le premier confinement, les garages, la réparation automobile et l’activité d’après-vente sont considérées comme essentielles, et donc autorisées.

Bonus et prime à la conversion

Pour tenir compte des perturbations engendrées sur les ventes de véhicules dans le contexte de crise sanitaire, les barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021 pour renforcer le soutien au verdissement du parc.

Les nouveaux barèmes seront publiés prochainement. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2020, au lieu du 1er janvier 2021.

Point d’étape sur le plan de soutien au secteur automobile

  • Le fonds avenir automobile 2 (FAA2), d’une taille maximale de 525 millions d’euros, est opérationnel pour renforcer les fonds propres des sous-traitants automobiles dans leurs projets de croissance, d’innovation et de diversification. Il réalisera son premier investissement dès 2020, dans l’entreprise familiale CORETEC. Les constructeurs français groupe PSA et Renault se sont accordés avec Bpifrance pour créer ce fonds d’investissement auquel l’État participera directement.

Le FAA2 sera structuré en deux enveloppes : une enveloppe principale dédiée aux investissements directs dans les entreprises de la filière automobile et une enveloppe qui ciblera des fonds d’investissement privés souhaitant investir dans l’automobile. L’ambition du FAA2 est d’accompagner une quinzaine de groupes sur les prochaines années.

  • 30 nouveaux projets automobiles ont été sélectionnés, le 6 novembre, par le fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile. Ils totalisent plus de 56 millions d’euros d’investissement productif et seront soutenus à hauteur de plus de 24 millions d’euros. Doté de 200 millions d’euros en 2020, et de 600 millions d’euros sur trois ans, ce fonds vise à aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des investissements d’automatisation et de numérisation de leurs procédés industriels. Les entreprises qui souhaitent déposer un projet peuvent le faire via un appel à projet (AAP) ouvert jusqu’au 17 novembre prochain. Suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé auprès de toutes les entreprises de la filière du 23 juin dernier au 31 juillet dernier, près de 800 projets ont été recensés. Jusqu’à présent, 85 projets ont été retenus, pour un montant total d’aides de plus de 70 millions d’euros.
  • Plus de 150 millions d’euros seront engagés d’ici la fin de l’année 2020 pour soutenir la R&D de la filière, dont 120 millions d’euros pour développer la production de composants stratégiques des véhicules électriques et hybrides rechargeables. 27 projets, sur plus de 80 reçus, avaient été sélectionnés le 2 juillet 2020 par le comité d’orientation de la recherche automobile et mobilité(CORAM). Ils seront financés par l’État dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), en contrepartie d’engagements et d’investissements des industriels en France. Ce soutien vient s’ajouter aux 680 millions d’euros sur 3 ans débloqués pour permettre l’émergence de l’usine de batteries de nouvelle génération portée conjointement par PSA et SAFT. L’organisation mise en place avec le CORAM en 2020 sera pérennisée en 2021 pour soutenir les projets les plus structurants de la filière.
  • L’ objectif de 100 000 bornes de recharge est fixé à 2021 (au lieu de 2022 initialement). Le programme ADVENIR permettra une prise en charge jusqu’à 60% du coût des bornes ouvertes au public, soit une aide comprise entre 2 000 à 9 000 € (au lieu de 1 000 € à 2 000 € actuellement). Une enveloppe de 100 millions d’euros est déployée pour l’installation de stations de recharge rapide dans la quasi-totalité des aires de service du réseau d’autoroute et des routes nationales, permettant ainsi des déplacements longue distance en véhicule électrique sur tout le territoire. Un groupe de travail interministériel, sous l’égide du ministère de la Transition écologique et associant étroitement la filière, sera mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs et se réunira sur une base mensuelle.
  • Pour financer la formation, le PIA « attractivité, emplois, compétences » piloté par la plateforme automobile (PFA) et doté d’un budget global de 18 millions d’euros est réajusté pour se renforcer sur les nouveaux besoins (hydrogène, électromobilité et industrie 4.0), en partenariat étroit avec les acteurs de la filière. Grâce au Plan #1jeune1solution, les grandes entreprises maintiendront leur niveau d’alternants, et le secteur dans son ensemble montera à 5 % d’alternants d’ici 2021. La PFA renforcera la plateforme www.monfuturjobauto.fr (déjà plus de 35 000 visiteurs uniques) et mettra en place un outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti, pour valider l’acquisition de compétences et prévenir tout risque de rupture.

Une charte d’engagement sur les relations clients - fournisseurs

Le 26 mai 2020, les acteurs de la filière automobile ont signé une charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs. Lors du comité de suivi du 6 novembre, ils se sont accordés sur une version révisée du code de performance et de bonne pratique (CPBP) relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière de la construction automobile. Cette nouvelle version intègre les accords obtenus en matière de relations contractuelles, le principe du recours à la médiation en cas de litige, ainsi que les engagements pris sur la prise en compte de l’offre de fournisseurs à partir de leurs sites France, dès lors qu’elle est compétitive.

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