Vous trouverez ci-dessous, triés par thématique, les appels à projets (AAP) en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Les dates des appels à projets et les liens pour candidater sont indiqués dans les mesures.
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Agriculture
- Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
- Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet « renouvellement forestier »
- Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale
- Fonds Avenir Bio
- Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
- Programme « Plantons des haies ! »
- Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires
Écologie
- Bonus écologique
- Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
- Décarbonation de l'industrie - Soutien à la chaleur bas carbone
- Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l'évolution des procédés
- Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
- Investissement dans le réemploi et le recyclage
- Modernisation des centres de tri, de recyclage et de valorisation des déchets
- Plan climat Bpifrance
Énergie
- Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France
- Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – appels à projets territoriaux
- Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – mécanisme de soutien
- Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
Emploi et formation
- Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
- Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Financement
Appels à projets clos
Agriculture
Agriculture
Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
L'accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle est un programme d’accompagnement complet et personnalisé pour les entreprises développant des solutions technologiques favorisant la transition agroécologique.
Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet « renouvellement forestier »
L'objectif est d'accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Cette mesure permet notamment de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique.
Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale
Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.
Fonds Avenir Bio
Le fonds Avenir Bio permet de financer des investissements matériels et immatériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.
Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
Dans le cadre du Pacte « bio-sécurité-bien-être animal », des subventions sont accordées aux éleveurs pour soutenir leurs investissements en matière de biosécurité et de bien-être animal dans les élevages.
Programme « Plantons des haies ! »
Ce programme vise à aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l'intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent et en implantant des alignements d'arbres.
Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires
Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
Écologie
Bonus écologique
Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant neuf.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone
Ces AAP visent à accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l'évolution des procédés
Ces AAP ont pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs en CO2.
Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
Ce fonds vise à faire émerger et faire grandir des projets innovants et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable.
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Cette mesure permet d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.
Modernisation des centres de tri, de recyclage et de valorisation des déchets
Cette mesure a comme objectif de développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération.
Plan climat Bpifrance
Bpifrance mobilise près de 2,5 Md€ de financements directs, notamment via la distribution de prêts garantis « verts », afin de financer la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises et de soutenir le développement d’entreprises prometteuses dans les secteurs de la transition écologie et énergétique.
Énergie
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France
Lancée le 8 septembre 2020, cette stratégie nationale bénéficie aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – appels à projets territoriaux
Afin d’accélérer le déploiement des usages de l’hydrogène renouvelable et bas carbone sur le territoire national, ces AAP visent la mutualisation des projets et des infrastructures, à la fois dans le secteur industriel et dans celui de la mobilité lourde, à l’échelle des territoires.
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – mécanisme de soutien
Cette mesure prévoit l’organisation d’appels d’offres pour les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit par électrolyse de l’eau, afin de stimuler la concurrence et minimiser le coût du soutien public.
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
L’objectif de cette mesure est d’accompagner la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt, le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises.
Emploi et formation
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes).
Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Afin d’accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une prime de 8 000 € sera versée à l’entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise (VTE) « Vert ».
Financement
Fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région
Ce fonds, doté de 20 M€, a comme objectif d’accélérer la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création.
Appels à projets clos
Agriculture
Développer l'alimentation locale et solidaire
Pour favoriser l’accès à tous à une alimentation composée de produits frais et locaux, cette mesure soutient le développement de projets locaux permettant l’accès des publics aux produits, frais et de qualité, en particulier aux populations isolées ou modestes. Le volet national est clos mais cette mesure reste en cours au niveau départemental.
En savoir plus sur la mesure « Développer l'alimentation locale et solidaire »
« Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique
Investir dans la modernisation des équipements est une priorité pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (notamment en produits phytosanitaires) et en ressources (par exemple en eau).
