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Plan de relance : accélération de l'accessibilité des démarches administratives en ligne

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire augmentant le recours au numérique, le Gouvernement annonce l'accélération de la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne avec l'aide du Plan de relance.

Internet, informatique, numérique
©Andrey Popov / Stock.Adobe.com

Signature d’une circulaire sur l'accessibilité des services publics numériques

En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, ont annoncé la signature conjointe d’une circulaire sur la mise en accessibilité des services publics en ligne.

Cette circulaire rappelle aux membres du Gouvernement l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions juridiques, les engagements gouvernementaux pris pour améliorer l’accessibilité des démarches en ligne ainsi que les modalités de suivi de cet engagement.

De nouvelles modalités pour l'accessibilité numérique

En effet les nouvelles obligations déclaratives prévues par le décret du 24 juillet 2019, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, entrent en vigueur le 23 septembre 2020.

Tous les gestionnaires de sites Internet auront notamment l’obligation :

  • d’afficher dès leur page d’accueil leur niveau d’accessibilité
  • de publier un schéma  pluriannuel  de  mise en  accessibilité
  • de publier une déclaration d’accessibilité.

Ces obligations s’appliquent aux services numériques opérés par l’État, les collectivités locales et les opérateurs, mais aussi aux entreprises réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires annuel en France.

Le soutien du Plan de relance pour l’accessibilité des services publics numériques

Cet effort de mise en accessibilité des services publics en ligne sera soutenu par les enveloppes du Plan de relance allouées au Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, destinées à accélérer la transformation numérique de l’État et des territoires.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique :

Nos services publics se doivent d’être exemplaires en termes d’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Dans le cadre de France Relance, je mobilise les moyens qui sont alloués à mon ministère pour accélérer la mise en accessibilité des sites internet de l’administration, à commencer par les 250 démarches administratives les plus fréquemment réalisées par les Français.

Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées :

Nous avons la volonté d’œuvrer pour permettre à tous nos concitoyens d’avoir accès à tous les services en ligne. Il est primordial de créer les leviers à son déploiement rapide en collaboration avec les parties prenantes. C’est un enjeu d’égalité auquel je suis profondément attaché.

En savoir plus

Plan de relance

Presse

Communiqué : le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne avec l’aide du plan France Relance 21/09/2020 [PDF - 368,78 Ko]

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