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Quelles taxes pour vos achats sur des sites étrangers ?

Si vous achetez en ligne sur des sites étrangers se pose la question des taxes, principalement des droits de douane et de la TVA. Si la TVA est toujours due, les achats et les expéditions en dehors de l'Union européenne sont majorés de droits de douane au-delà d'un certain montant.

Si vous achetez au sein de l’Union européenne

Franchise de droits de douane

Vous ne payez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).

TVA acquittée lors de l'achat

Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant. Comme particulier, vous achetez le ou les produits toutes taxes comprises (TTC), même sur les produits téléchargés, comme les logiciels, les œuvres musicales ou audiovisuelles. Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site.

Cas spécifique de l'Outre-mer

Les départements d’Outre-mer sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole.

Le recours à la déclaration CN 23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d'une valeur de 205 euros.

Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 205 euros.

Lire aussi : Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

 

Si vous achetez en dehors de l’Union européenne

Franchise de droits de douane pour une valeur inférieure ou égale à 150 euros

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne si la valeur est inférieure ou égale à 150 euros. Au-delà vous devez acquitter des droits de douane.

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du tarif douanier commun [Site de la douane]

TVA à acquitter quelle que soit la valeur des marchandises

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, s'il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Achats entre particuliers dans un pays en dehors de l'Union

Les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé en dehors de l'Union européenne et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel (par exemple dans le cadre d'un déménagement, d'une commande ponctuelle faite par Internet ou un démarchage par téléphone) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

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