Accueil du portailParticuliersDéclarer ses revenus ou payer ses impôts en retard, combien cela coûte-t-il ?

Déclarer ses revenus ou payer ses impôts en retard, combien cela coûte-t-il ?

par Bercy Infos,

le 13/06/2018 –

Mince, la date limite de déclaration des revenus est passée ! Aïe, j'ai oublié de payer mon dernier tiers provisionnel... Combien vais-je devoir payer en plus ? On vous dit tout sur les sanctions financières, pour éviter toute déconvenue.

@Phovoir.com

Majoration de vos impôts si vous déclarez vos revenus en retard...

Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de :

  • 10 % en l'absence de mise en demeure ;
  • 20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure ;
  • 80 % si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

Pénalités si vous payez vos impôts hors délais...

En cas de retard de paiement de l'impôt (impôt sur le revenu, contributions sociales, taxe d'habitation, taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune), une pénalité de 10 % de l'impôt dû s'applique. Le retard de paiement concerne :

  • le défaut de paiement ;
  • le paiement partiel ;
  • le paiement tardif.

Cette pénalité de 10 % s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Elle vise également :

  • les retards de règlement des acomptes qui n'ont pas été versés le 15 du mois suivant au cours duquel ils sont devenus exigibles ;
  • les retards de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. De plus, vous perdez le bénéfice de l'option au deuxième retard.

À savoir

En cas de difficultés financières, l'administration fiscale peut vous accorder un sursis pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.

En savoir plus sur la demande de remise gracieuse

Lire aussi : La mensualisation de l'impôt, pour quels impôts ?

Les intérêts de retard

Des intérêts de retard sur l'impôt dû peuvent aussi vous être appliqués. Depuis le 1er janvier 2018, ceux-ci s'élèvent à 0,20% par mois de retard, soit 2,4% l’an. Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois de la souscription de la déclaration de revenus.

Lire aussi : Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

Publié initialement le 21/11/2017

Partagez cet article !

Thématiques :

Impôts et fiscalité

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©joel_420 / Stock.Adobe.com

    19/04/2019

    À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par rapport aux résidences principales ? On fait le point.

  • ©Phovoir.fr

    18/04/2019

    Dans le cadre du dispositif « Pinel », les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous réserve de remplir certaines conditions. Explications.

  • © Creative Commons CC0

    18/04/2019

    La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ? Toutes les réponses.

  • ©Wayhome Studio / Stock.Adobe.com

    15/04/2019

    Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt dû au titre des revenus 2018 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique à l'exception de l'impôt correspondant aux revenus dits exceptionnels. Explications.

  • ©fotolia.com

    15/04/2019

    Calendrier de la déclaration en 2019, généralisation de la déclaration en ligne des revenus, année blanche... On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur l'imposition 2019 des revenus 2018.

  • 11/04/2019

    Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez besoin d'un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l'authenticité des pièces présentées par l'usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !