Passer les frontières : les règles de la douane

• les contrefaçons, 
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »,
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation), 
• les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel), 
• les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
• les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur, 
• les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l’appellation bisphénol A, 
• les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant.

Cependant, en ce qui concerne les denrées alimentaires, cette liste n'est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir. Les professionnels doivent se rapprocher du pôle d'action économique (PAE) de la douane, localement compétent.

• les contrefaçons, 
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »,
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).

• les biens à double usage civil et militaire
• les matériels de guerre, armes et munitions,
• les trésors nationaux et biens culturels, ainsi que certaines œuvres d’art,
• les stupéfiants,
• les psychotropes,
• les médicaments à usage humain et vétérinaires,
• les organes, tissus et cellules issus du corps humain,
• les gamètes issus du corps humain,
• les marchandises présentées sous une forme contrefaite,
• les produits sanguins labiles,
• les sources artificielles et naturelles de radionucléides,
• les déchets, y compris les déchets radioactifs,
• les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal),
• les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire,
• les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Cette liste n’est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire ponctuellement l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France sans avoir à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes, si :

• vous avez 18 ans minimum, 
• le transport du tabac est assuré par vous-même,
• les quantités de tabac ne sont pas supérieures à un seuil indicatif (voir liste ci-dessous) selon le type de produits.

Les seuils indicatifs sont les suivants :

• Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches)
• Cigarillos (cigares d’un poids maximal de trois grammes par pièce) : 400 pièces
• Cigares : 200 pièces
• Tabacs à fumer : 1,0 kilogramme

À savoir

Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.

Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Exemple : si vous achetez 400 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (200 pièces) ou en la moitié du seuil de cigares (100 pièces) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (500 g).

• Vin : 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
• Bières : 110 litres
• Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
• Produits intermédiaires (vermouths, porto, madère, etc.) : 20 litres

Attention

Ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou dans les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Si vous arrivez d'un pays tiers (à savoir non membre de l’UE), d'un territoire exclu du territoire douanier communautaire (collectivité d'Outre-mer) ou d'un territoire fiscalement tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur sur des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants ci-dessous.

Voyageur de 15 ans et plus

• Utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
• Utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros

Voyageur de moins de 15 ans

• Quel que soit le mode de transport : 150 euros

Si vous arrivez d'un département d'Outre-mer, des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, les droits de douane ne sont pas dus.

En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants du tableau ci-dessus.

Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation.

Si vous êtes un frontalier, un travailleur frontalier ou un employé des transports internationaux, vous pouvez bénéficier de franchises réduites (voir montants ci-dessous)

Voyageur de 15 ans et plus

• 40 euros

Voyageur de moins de 15 ans

• 75 euros

Si vous transportez avec vous du tabac et/ou de l’alcool dans la limite des seuils précisés ci-dessous, vous n’avez pas à effectuer de déclaration et à payer des droits et taxes.

Les tabacs

• Cigarettes : 200 unités
• Cigarillos : 100 unités
• Cigares : 50 unités
• Tabacs à fumer : 250 g

Les alcools

• Vins tranquilles (non mousseux) : 4 litres
• Bières : 16 litres
• Boissons titrant plus de 22° : 1 litre
• Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres

À savoir

Ces quantités ne sont pas cumulables. Néanmoins, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Les franchises quantitatives à l’importation reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique. Lire les informations : Passer la douane à Andorre : taxes et franchise.