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Passer les frontières : les règles de la douane

par Bercy Infos,

le 03/07/2019 –

À l'approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour.

 

 

Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s'expose à des sanctions : saisie, amende ou parfois peine de prison. Rappel de ce qui est possible ou interdit.

Les obligations lors du passage en douane

À votre arrivée en France et à votre départ de France, les sommes, valeurs ou titres égaux ou supérieurs à 10 000 € doivent être déclarés aux services douaniers.

Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne jusqu’à 2 jours avant la date de votre départ par l’intermédiaire du téléservice Dalia en créant un compte Prodouane.

Lire aussi : Nos conseils pour des vacances 100 % réussies !

Les marchandises interdites

Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).

Les contrefaçons

L'entrée en France ou la détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison. Par ailleurs, un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques...

Pour éviter d’acheter une contrefaçon, la douane conseille de privilégier les lieux de vente officiels, d'être attentif à la qualité d’ensemble du produit, de se méfier des prix bas, d'examiner l’étiquette et les logos, de vérifier la qualité de l’emballage.

Les marchandises soumises à restriction

Certaines marchandises comme les médicaments, les denrées alimentaires, les animaux de compagnie, les armes, les œuvres d’art sont soumises à restriction.

Lire aussi : Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ? l Six conseils pour repérer une contrefaçon

Les quantités autorisées de tabacs et alcools au retour en France

Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays de l’Union européenne (UE)

Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool pour votre consommation personnelle sous réserve de ne pas dépasser certaines quantités :

Les tabacs

  • Cigarettes : 800 (4 cartouches)
  • Et cigarillos : 400
  • Et cigares : 200
  • Et tabac à fumer : 1 kg

Les alcools

  • Alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc) : 10 litres
  • Et produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc) : 20 litres
  • Et vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres
  • Et bière : 110 litres

Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou d'un DOM/COM

Les quantités de tabac et d'alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :

Les tabacs

  • Cigarettes : 200
  • Ou cigarillos : 100
  • Ou cigares : 50
  • Ou tabac à fumer : 250 g

Les alcools

  • 1 litre si supérieur à 22° ou 2 litres si inférieur à 22°
  • Et vins : 4 litres
  • Et bière : 16 litres

Les droits et taxes sur les achats à l'étranger hors tabacs et alcools

Les achats au sein de l'Union européenne

Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.

Les achats hors de l'Union européenne en dessous du seuil de franchise

Vous pouvez ramener les marchandises que vous avez achetées ou qui vous auraient été offertes dans le pays où vous avez séjourné sans avoir à les déclarer ou à payer de droits et taxes à condition que leur valeur ne dépasse pas les montants suivants :

Franchises de droits de douane en valeur
Quel âge a le voyageur ? Quel mode de transport ? Quel franchise ?
Voyageur de moins de 15 ans Quel que soit le mode de transport 150 €
Voyageur de 15 ans et plus Mode de transport autre qu'aérien ou maritime : voiture, train 300 €
Mode de transport aérien ou maritime 430 €

Les achats hors de l'Union européenne au-dessus des seuils de franchise

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.

Vous pouvez opter pour un droit de douane forfaitaire de 2,5 % si la valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits n'excède pas 700 €.

Au delà du seuil de 700 €, c'est le Tarif Douanier Commun (TDC) qui s'applique.

Retrouvez les tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun

Demandez une carte de libre circulation

La carte de libre circulation facilite votre passage en douane lorsque vous revenez d'un pays hors Union européenne. Elle est l'équivalent d'un passeport pour vos objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, caméscope, bijoux, etc).

Gratuite, la carte de libre circulation est valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Vous pouvez l'obtenir dans n'importe quel bureau de douane sur présentation des objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte et justificatifs correspondants (factures, certificats de garantie…).

Trouvez l'adresse d'un bureau de douane près de chez vous

(Choisir "Bureau de douane" comme "Type de service" et préciser le département - les 2 premiers chiffres pour l'outremer)

Lire aussi : Les missions de la douane

Publié initialement le 06/07/2017

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Thématiques :

Consommation

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