Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

Quelle est la réglementation en matière de démarchage téléphonique ?

Jusqu'au 11 août 2026, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit en dehors de ces créneaux ainsi que les samedis, dimanches, et jours fériés.

Le démarchage non sollicité par téléphone, SMS, courriel ou via les réseaux sociaux est interdit dans les domaines de :

• la rénovation énergétique,
• l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement.

Comme indiqué plus haut, à partir du 11 août 2026, tout démarchage téléphonique non sollicité sera interdit, et ce, quel que soit le secteur. Cela signifie concrètement que vous ne devrez plus être démarché, sauf si vous avez donné explicitement votre consentement ou lorsque l'appel porte sur un contrat en cours.

D’ici l’entrée en vigueur de cette interdiction le 11 août 2026, le service Bloctel vous permet de vous protéger contre ces appels non sollicités.

Comment fonctionne Bloctel ?

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par le code de la consommation.

Ainsi, il est possible d'être démarché dans les quatre cas suivants :

• par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
• par des instituts de sondage,
• par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
• par l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d'exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.

L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par téléphone.

Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?

L’inscription sur les listes rouge ou orange (anti-prospection) permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre d'une opération commerciale peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.

Comment s'inscrire sur la plateforme Bloctel ?

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels utilisés dans le cadre de votre activité.

Vous recevrez ensuite sous 48 heures un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.

Combien de temps dure l’inscription à Bloctel ?

À tout moment, vous pouvez vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.

Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans. Toute nouvelle inscription, depuis le 1^er janvier 2022, est automatiquement renouvelée à l'issue de la période de trois ans.

Comment faire une réclamation ?

Si vous avez adhéré au dispositif Bloctel et continuez à recevoir des appels de prospection non souhaités, vous pouvez alors déposer un signalement.

Attention, vérifiez bien que cet appel a eu lieu après confirmation de votre inscription et que l’appel litigieux a été émis plus de 30 jours après votre inscription.

Pour déposer un signalement, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site bloctel.gouv.fr en cliquant sur le bouton « signaler un démarchage abusif ». Pour caractériser l'appel que vous avez reçu, vous devrez indiquer :

• la date et la plage horaire de l'appel,
• le numéro de la ligne sur laquelle vous avez été contacté,
• le numéro de la personne qui vous a appelé,
• son nom ou celui sous lequel s'est présenté le démarcheur,
• celui de l'entreprise appelante (ou celui indiqué par votre interlocuteur),
• son secteur d'activité,
• toute autre précision sur l'appel que vous avez reçu, comme son objet par exemple.

En cas d'inscription effectuée par courrier, vous devez envoyer ces informations, sur papier libre et de manière lisible, à l'adresse indiquée dans le courrier de confirmation d'inscription.

Ressources complémentaires