Bercy infos Particuliers

Toutes les fiches pratiques Mes droits conso

Filtres

Filtrer par thématiques

248 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

    Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?

    Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit d'épargne réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d'achat. Découvrez son plafond, son taux et les conditions de revenus pour en bénéficier.

    15/07/2026

    L'action de groupe expliquée en six questions

    Vous avez été victime d’un même préjudice que d’autres consommateurs face à une entreprise ou un professionnel ? L’action de groupe vous permet de vous unir pour faire valoir vos droits collectivement devant la justice. Voici ce qu’il faut savoir.

    15/07/2026

    Séjour en camping : quatre conseils avant de réserver

    Vous souhaitez partir en vacances au camping, en caravane, sous une tente ou dans un mobil-home ? Voici quatre conseils pour bien préparer votre séjour en hôtellerie de plein-air et éviter quelques mauvaises surprises.

    09/07/2026

    Plus-value immobilière : comment ça marche ?

    Vous avez vendu votre appartement ou votre maison plus cher que vous ne l’avez acheté ? Vous avez réalisé une plus-value. Comment la calculer ? Quels sont l’impôt et les prélèvements sociaux à payer ? Quels sont les abattements possibles ? Dans quels cas est-elle exonérée d’impôt ? On fait le point.

    06/07/2026

    Tout savoir sur les frais bancaires

    Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment ces derniers sont fixés ? Quels sont les frais encadrés ? Et quelles sont les obligations des banques en matière de tarification ? On vous explique.

    03/07/2026

    Les dates des soldes d'été en 2026

    Les dates des soldes sont fixées par la loi pour chaque saison. Retrouvez le calendrier des soldes d'été 2026, selon votre lieu de résidence.

    30/06/2026

    Esport : peut-on devenir joueur professionnel en France ?

    Vous pratiquez l’esport ou souhaitez participer à des compétitions de jeux vidéo ? Selon les situations, un joueur peut concourir à titre amateur ou être recruté comme joueur professionnel salarié. Rémunération, contrat de travail, participation des mineurs : découvrez les principales règles applicables aux joueurs d’esport en France.

    24/06/2026

    Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

    Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.

    22/06/2026

     

    Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

    Pied de page de la rubrique Particuliers