Indemnités pour cause d’arrêt maladie, de congé maternité/paternité, d’accident du travail, pension d’invalidité, allocation des travailleurs de l’amiante…savez-vous que ces « revenus de remplacement » sont soumis au prélèvement à la source ? Mais comment cela fonctionne ? Avez-vous des démarches à effectuer ? On fait le point.
Toutes les indemnités maladies sont-elles concernées par le prélèvement à la source ?
Oui, dans la plupart des cas. Mais cela dépend de l’indemnité concernée.
En effet, au même titre que les salaires, les pensions, les revenus des indépendants, les revenus fonciers, les revenus dits de « remplacement » sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas des revenus de remplacement qui concernent les différentes indemnités maladies.
Toutes ces indemnités sont soumises au prélèvement à la source, à l’exception des indemnités versées en cas d’affection de longue durée (ALD), qui elles ne sont pas imposables :
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Revenus de remplacement |
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu |
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Oui, imposable à 100 % |
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Indemnités journalières pour maternité, paternité et adoption |
Oui, imposable à 100 % |
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Indemnité en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle |
Oui, imposable à 50 % de leur montant |
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Oui, imposable à 100 % |
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Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) |
Oui, imposable à 100 % |
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Indemnité en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérante |
Non concernée par le prélèvement à la source car non imposable |
Source : ameli.fr
En plus des indemnités listées ci-dessus, toutes les autres indemnités maladie éventuellement versées par des organismes d’assurance, ou de prévoyance complémentaire d'entreprise à caractère obligatoire, sont également imposables.
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Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités maladies ?
Non.
Le prélèvement à la source a seulement modifié les modalités de recouvrement (de paiement) de l’impôt, mais n’a pas changé les règles de calcul de l’impôt.
Comme c’était le cas précédemment, l’indemnité maladie perçue par un assuré n’est soumise au prélèvement à la source, que si celui-ci est imposable.
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Les assurés ont-ils des démarches à effectuer concernant l’imposition de leurs indemnités maladies ?
Non !
C’est l’Assurance maladie ou bien l’organisme en charge de verser l’indemnité (employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance) qui se charge de prélever directement l’impôt « à la source » sur les revenus de remplacement qu’elle verse à l’assuré, sur la base du taux de prélèvement à la source qui lui est automatiquement communiqué par l’administration fiscale.
L’assuré n’a donc aucune démarche à effectuer (ni déclaration à faire).
Pour toute question ou besoin d’information sur votre cas personnel, il est conseillé de contacter directement l’administration fiscale via l’espace particulier du site impot.gouv.fr.
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