Écrit le 12/09/2025
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Si vous déclarez vos revenus au-delà de la date limite ou que vous payez vos impôts en retard, vous vous exposez à certaines sanctions. Parmi celles-ci, une majoration de vos impôts et des intérêts de retard. On vous en dit plus.
Quelles sanctions en cas de revenus déclarés en retard ?
Si vous déclarez vos revenus en retard, c’est-à-dire au-delà des dates définies par le calendrier de déclaration de revenus de l’année en cours, votre impôt sera majoré de :
- 10 % en l'absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure,
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure,
- 80 % si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (si vous dissimulez des revenus ou des biens imposables par exemple).
En plus de cette majoration, des intérêts de retard vous sont appliqués. Ces intérêts s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard.
À savoir
Vous constatez un oubli ou une erreur une fois votre avis d’imposition reçu ? Si vous déclarez en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration jusqu’au 3 décembre 2025 inclus. Consultez notre article pour en savoir plus.
Quelles pénalités si vous payez vos impôts hors délais ?
En cas de retard de paiement de l'impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière, etc.), une majoration de 10 % de l'impôt dû s'applique automatiquement. Le retard de paiement concerne :
- le non-paiement,
- le paiement partiel,
- le paiement tardif.
Elle concerne également :
- les retards de règlement des acomptes,
- les retards de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.
À savoir
En cas de difficultés financières, l'administration fiscale peut vous accorder un délai supplémentaire pour payer. Dans certains cas, elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées. Consultez notre article pour en savoir plus.
Ressources complémentaires
- Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? sur service-public.fr
- Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? sur service-public.fr
- Article 1728 et 1730 du code général des impôts
- Bofip-impôts relatif aux pénalités fiscales relatives à tous les impôts
