Écrit le 08/10/2026
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Deux taxes existent pour financer la collecte et le tri de vos déchets : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. En quoi consistent-elles ? Laquelle vous concerne? Comment vous en acquitter ? Toutes les explications.
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : de quoi parle-t-on ?
Il existe deux taxes distinctes que les collectivités peuvent mettre en place pour financer les services de collecte et de tri de vos déchets ménagers et assimilés :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets. Elle s’applique à tous les propriétaires, y compris ceux qui n’utilisent pas les services de collecte et de tri. Lorsqu'elle est appliquée, elle figure sur votre avis de taxe foncière.
La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utilisez ce service. Il revient donc à la personne qui habite le logement de la payer.
Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur son site internet ou vous adresser à votre mairie. De nombreuses collectivités réalisent également un guide de collecte qui vous indique le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués localement.
À savoir
Les communes peuvent mettre en place une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets. Elles sont tenues de le faire lorsque ni la TEOM ni la REOM ont été instituées (voir l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales). Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire ou l'usufruitier du bien, même s'il n'occupe son logement que temporairement. Elle s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment public, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.
Si vous louez un bien dont vous êtes propriétaire, la taxe sur les ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès de votre locataire. Consultez notre article pour en savoir plus.
Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. La REOM s’applique donc à la personne qui habite le logement.
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : quels montants régler ?
Montant de la TEOM
Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale, en même temps que votre taxe foncière.
Elle est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux fixé chaque année par la commune ou la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. Une éventuelle part additionnelle incitative peut être appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.
À savoir
Si vous destinez le bien dont vous êtes propriétaire à la location et qu’il est inoccupé, il est possible de demander une réduction de la TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :
- être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté,
- être inoccupée pour une durée d’au moins trois mois,
- être inoccupée en partie ou en totalité.
Votre demande est à adresser au centre des finances publiques dont dépend votre logement.
Montant de la REOM
La REOM est à régler auprès de votre commune ou du groupement de communes le cas échéant.
Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune fixe les dates de facturation et de paiement de la REOM.
Pour tout renseignement, contactez votre mairie.
Ressources complémentaires
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) sur service-public.gouv.fr
- Articles 1520 à 1526 du code général des impôts
- Articles L2333-76 à L2333-80 et articles L2224-13 à L2224-17-1 du code général des collectivités territoriales
