Bercy infos Particuliers
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Le taux d’intérêt légal sert de référence pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Dans quels domaines est-il utilisé ? Quel est le taux en vigueur ? Nos réponses.
15/07/2026
Le taux d'usure est le taux maximal auquel un prêt vous être accordé. Fixé chaque trimestre par la Banque de France, il vise à protéger les consommateurs d’éventuels abus. Comment est-il calculé ? Qu’est-ce qu’un seuil usuraire ? On vous répond.
15/07/2026
Vous avez vendu votre appartement ou votre maison plus cher que vous ne l’avez acheté ? Vous avez réalisé une plus-value. Comment la calculer ? Quels sont l’impôt et les prélèvements sociaux à payer ? Quels sont les abattements possibles ? Dans quels cas est-elle exonérée d’impôt ? On fait le point.
06/07/2026
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point.
25/06/2026
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.
22/06/2026
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie légale des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? Comment s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir ? On fait le point.
18/06/2026
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, en augmenter le loyer. Comment procéder ? Dans quels cas pouvez-vous le réviser ? Quelle est la réglementation applicable ? Nos réponses.
12/06/2026
Que vous réalisiez un investissement locatif dans l’ancien ou dans le neuf, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de différents avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Quelles conditions respecter pour en bénéficier ? Tour d’horizon des principaux dispositifs en vigueur.
09/06/2026
Vous changez de domicile pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Des aides existent pour vous aider à financer votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? On vous répond.
01/06/2026
Vous louez une maison ou un appartement meublé, pour une longue durée ? Vos revenus issus de cette activité sont imposables et doivent être déclarés. Déclaration de revenus, régime d'imposition, prélèvements sociaux… Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.
29/05/2026
