Tout savoir sur le démembrement de propriété
Dans le cadre d'une donation ou pour anticiper une succession, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ? On fait le point.
14/10/2026
Bercy infos Particuliers
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Dans le cadre d'une donation ou pour anticiper une succession, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ? On fait le point.
14/10/2026
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ? On fait le point.
06/10/2026
Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Pourquoi réaliser un inventaire ? Quel est le montant des droits de succession à payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tour d'horizon du sujet.
28/09/2026
Vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens à vos héritiers de votre vivant ? Vous pouvez faire une donation-partage. Quelle différence avec la donation simple ? Quelle démarche effectuer ? On fait le point.
31/08/2026
Dans le cadre d’une succession, il est possible de mettre en place la donation au dernier vivant, aussi appelée, la donation entre époux. Qu’est-ce que c’est ? Quel est l’impact sur les droits de votre conjoint lors de la succession ? On fait le point.
27/07/2026
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03/07/2026
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.
22/06/2026
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de legs ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
05/06/2026
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01/06/2026
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ? Toutes les réponses ici.
05/05/2026