Bercy infos Particuliers
Filtres actifs
Le plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementée. Il vous permet d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Plafond, taux de rémunération, versements... On vous présente son fonctionnement.
09/01/2026
Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux particuliers en France métropolitaine et outre-mer. On vous le présente.
08/01/2026
Vous avez été victime d’un même préjudice que d’autres consommateurs face à une entreprise ou un professionnel ? L’action de groupe vous permet de vous unir pour faire valoir vos droits collectivement devant la justice. Voici ce qu’il faut savoir.
07/01/2026
Les soldes sont l’occasion pour les consommateurs de faire de bonnes affaires, et pour les commerçants d’écouler leurs stocks. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont vos droits en tant que consommateur ? On fait le point.
05/01/2026
Vous préparez des vacances en France ? Avant le départ, il est important de vérifier certaines informations. Comment éviter les arnaques ? Comment faire valoir ses droits en cas de problème ? Hébergement, transport, plateformes en ligne : tour d’horizon des bonnes pratiques à adopter avant de partir.
02/01/2026
Non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, taux de PEL réhaussé, évolution du mode de calcul du DPE pour favoriser le chauffage électrique, revalorisation du Smic… Découvrez ce qui change pour vous en ce début d’année 2026.
31/12/2025
Afin de favoriser la mobilité propre, la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » a remplacé le bonus écologique pour encourager l'acquisition de véhicules éléctriques. Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le montant du bonus ? On fait le point.
26/12/2025
Le taux d’intérêt légal sert de référence pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Dans quels domaines est-il utilisé ? Quel est le taux en vigueur ? Nos réponses.
26/12/2025
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Ce document permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. Quelles informations doit-il comporter ? Qui peut l’établir ? Quel est son coût ? On vous répond.
26/12/2025
Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures, bulletins de salaire... Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous que la durée minimale de conservation de ces papiers varie selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés ? Tour d'horizon des délais de conservation.
19/12/2025
