Bercy infos Particuliers
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Le compte épargne logement (CEL) est un produit qui vous permet de constituer une épargne en vue d’un projet immobilier. L’épargne accumulée permet notamment d’obtenir un prêt immobilier ou pour financer ses travaux. Quel est le plafond du CEL ? Quelles sont les conditions d’ouverture ? On vous répond.
29/07/2026
Les catastrophes naturelles occasionnent de lourds dégâts matériels. Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles « Cat-Nat » repose sur la solidarité nationale en permettant d’indemniser les particuliers, les entreprises et les collectivités. Explications.
29/07/2026
Vous avez vendu votre appartement ou votre maison plus cher que vous ne l’avez acheté ? Vous avez réalisé une plus-value. Comment la calculer ? Quels sont l’impôt et les prélèvements sociaux à payer ? Quels sont les abattements possibles ? Dans quels cas est-elle exonérée d’impôt ? On fait le point.
06/07/2026
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point.
25/06/2026
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.
22/06/2026
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie légale des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? Comment s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir ? On fait le point.
18/06/2026
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, en augmenter le loyer. Comment procéder ? Dans quels cas pouvez-vous le réviser ? Quelle est la réglementation applicable ? Nos réponses.
12/06/2026
Que vous réalisiez un investissement locatif dans l’ancien ou dans le neuf, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de différents avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Quelles conditions respecter pour en bénéficier ? Tour d’horizon des principaux dispositifs en vigueur.
09/06/2026
Vous changez de domicile pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Des aides existent pour vous aider à financer votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? On vous répond.
01/06/2026
Vous louez une maison ou un appartement meublé, pour une longue durée ? Vos revenus issus de cette activité sont imposables et doivent être déclarés. Déclaration de revenus, régime d'imposition, prélèvements sociaux… Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.
29/05/2026
