Plus-value immobilière : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien, si le résultat de ce calcul est positif. Si le résultat de ce calcul est négatif, il s’agit alors d’une moins-value.

Notez que le prix d’acquisition correspond au prix d’achat majoré de frais réels suivant votre situation : charges et indemnités versées au vendeur, dépenses de travaux, etc.

La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les cas suivants :

• vente d'un bien immobilier,
• vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes, usufruit…),
• vente de bien ou droits par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) ou d'un fonds de placement dans l'immobilier (FPI),
• échange de biens, partage ou apport en société.

Notez que vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale.

Quels sont les abattements pouvant être déduits ?

Une fois la plus-value calculée, un abattement est déduit en fonction de la durée de détention du bien.

Il existe également des abattements exceptionnels dans les deux cas suivants :

• abattement lié à une opération d’urbanisme ou de revitalisation du territoire ou d’intérêt national : 70 %,
• abattement exceptionnel en zone tendue (A, A bis ou B1) : 60 %.

Dans ces deux situations, l’abattement peut aller jusqu’à 85 % lorsque l’acquéreur s’engage à ce que des logements sociaux représentent au moins 50 % de la surface totale des constructions. Par ailleurs, la promesse de vente doit être signée entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2027.

Comment est imposée la plus-value immobilière ?

Une fois la plus-value calculée et déduite des abattements, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux :

• 19 % au titre de l’impôt sur le revenu,
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Une taxe supplémentaire, de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value, s'applique sur les plus-values imposables supérieure à 50 000 euros.

Vous pouvez estimer le montant à payer à l’aide du simulateur dédié de l’Agence nationale de l’information sur le logement. 

Estimez le montant à payer 

Dans quels cas peut-il y avoir une exonération ?

Vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances.

D’autres cas d’exonérations sont prévus :

• vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances,
• vous détenez un bien depuis plus de 30 ans (ou 22 ans pour l’impôt sur le revenu),
• vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de deux ans,
• vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre ans précédant la vente et vous vendez une résidence secondaire pour la première fois, sous réserve d’utiliser le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de deux ans,
• le prix de vente ne dépasse pas 15 000 euros,
• vous vendez un droit de surélévation (jusqu'au 31 décembre 2026),
• vous vendez votre bien à un organisme en charge du logement social ou à un opérateur privé qui s’engage à réaliser des logements sociaux (jusqu'au 31 décembre 2027),
• vous échangez un bien dans le cadre de certaines opérations de remembrement,
• vous êtes non-résident et vendez un logement situé en France (sous conditions),
• vous avez exercé votre droit de délaissement dans certaines conditions et sous réserve du réemploi du prix de vente pour l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles dans un délai de douze mois,
• vous touchez une pension de vieillesse (sous conditions de ressources),
• vous avez une carte mobilité inclusion (sous conditions de ressources),
• vous résidez dans un établissement d’accueil de personnes âgées (sous conditions de ressources),
• vous résidez dans un établissement d’accueil d’adultes handicapés (sous conditions de ressources).

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Ressources complémentaires