Covoiturage, location temporaire de logements, vente de biens, de vêtements, etc., ces activités, issues de plateformes en ligne ou d’applications, relèvent de l’économie collaborative et leurs revenus sont généralement imposables. Comment les déclarer ? Y a-t-il des exceptions ? On fait le point.
Quelles activités relèvent de l’économie collaborative ?
L’économie collaborative est une activité économique qui permet de mettre en relation des personnes par voie électronique via une plateforme numérique en vue :
- de la vente d’un bien,
- de la fourniture d’un service,
- ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service fourni.
Exemples
« Je vends des biens qui m’appartiennent, que je fabrique ou que j’ai achetés dans le but de les revendre (vêtements, accessoires de mode (sacs, chaussures, etc.), meubles, livres, etc.). »
« Je mets en location un bien immobilier ou une de ses dépendances, qu’il s’agisse de ma résidence principale ou secondaire ou d’un bien uniquement dédié à la location (maison ou appartement meublé, location de vacances, location saisonnière, meublé de tourisme, gîte, parking, cave, piscine, terrains, etc.). »
« Je loue un bien ou un objet qui m’appartient : tous types de véhicules (voitures, camions, remorques, motos, bateaux, jet-ski, etc.), appareils électroménagers (nettoyeur vapeur, réfrigérateur, etc.), outils de bricolage (perceuse, bétonnière, etc.), articles de sport (appareil de fitness, club de golf, etc.), etc. »
« Je propose un service ou je partage des connaissances contre rémunération : ménage, repassage, jardinage, cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique, de yoga, de couture, d’informatique, etc.), coiffure à domicile, garde d’animaux, transport de passagers, etc. »
N.B : liste non-exhaustive.
Économie collaborative : comment déclarer vos revenus ?
Si vous avez perçu des revenus par le biais des plateformes collaboratives en 2024, ces derniers sont en principe imposables. Il vous revient de le vérifier et, le cas échéant, de les déclarer.
1. Prenez connaissance des revenus tirés de vos opérations effectuées en 2024
Ces informations sont normalement transmises par les opérateurs de plateformes à l’administration fiscale et indiquées dans votre déclaration de revenus préremplie.
Attention
Certains opérateurs de plateformes ont rencontré des difficultés techniques qui n’ont pas permis à l’administration fiscale d’intégrer, cette année, dans les déclarations de revenus de certains usagers, l’ensemble des informations relatives aux opérations et revenus réalisés en 2024.
Si vous êtes concerné, l’absence totale ou partielle de ces informations dans votre déclaration de revenus préremplie ne vous dispense pas d’évaluer le caractère éventuellement imposable des sommes perçues au titre des opérations réalisées en 2024 et, le cas échéant, de les reporter dans votre déclaration.
À cette fin, nous vous invitons à consulter le récapitulatif annuel des opérations effectuées en 2024, que les opérateurs situés dans l’Union européenne sont tenus de vous adresser avant le 31 janvier de chaque année.
2. Consultez leurs modalités déclaratives
Si vos informations sont pré-affichées, un message d’explication vous sera présenté, vous permettant notamment d’accéder aux fiches pratiques publiées sur impots.gouv.fr (voir fiches explicatives ci-dessous), qui précisent comment déclarer les revenus perçus par le biais des plateformes ou places de marché en ligne.
Le détail des plateformes concernées et les montants des transactions que chacune a déclaré vous concernant sont indiqués dans la devise dans laquelle les montants ont été versés. Vérifiez si ces montants sont imposables et, dans ce cas, la catégorie de revenus dont ils relèvent, puis indiquez-les dans les rubriques correspondantes en effectuant la conversion en euros, si nécessaire.
- Fiche « Je mets en location un logement meublé ou une dépendance »
- Fiche « Je mets en location des biens »
- Fiche « Je propose un service contre rémunération »
À savoir
Des exceptions existent pour la vente de biens et la co-consommation (covoiturage). Retrouvez les fiches dédiées :
Quelles règles pour les vendeurs occasionnels ?
Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme transmettent à l’administration fiscale les informations correspondantes.
Attention
Il ne s’agit pas de seuils déclenchant automatiquement l’imposition de ces sommes. Ainsi, des sommes peuvent figurer dans les informations transmises par votre plateforme qui alimentent votre déclaration de revenus pré-remplie, sans qu’elles soient nécessairement imposables.
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Les recettes issues de vos activités sur les plateformes collaboratives, y compris pour les activités occasionnelles, lorsqu’elles dépassent certains seuils, présentent un caractère professionnel et doivent être déclarées. Elles sont alors soumises à cotisations sociales.
Pour connaître vos obligations sociales, vous pouvez consulter le site de l'Urssaf en cliquant ici.
Vous avez plus de questions ?
Si vous avez des questions spécifiques, concernant notamment les obligations déclaratives auprès de l’opérateur de plateforme, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est là pour vous.
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