Les revenus issus de l'économie collaborative peuvent être imposables et des cotisations sociales peuvent être dues. Quelles sont les activités concernées ? Quels sont les revenus à déclarer ?
Quelles sont les activités de l’économie collaborative ?
Sur son site, vie-publique.fr définit l’économie collaborative comme une économie qui « repose sur le partage ou l’échange entre particuliers, de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. »
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Plateformes collaboratives : quels sont les revenus imposables ?
Le code général des impôts indique dans son article 12 : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».
Tous les revenus ou bénéfices en principe sont donc imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas concernés par cette mesure. Ces revenus sont issus d'activités dites de co-consommation. Cela concerne par exemple le covoiturage, sous conditions.
À savoir
À partir d'un certain seuil de bénéfices, vous êtes aussi redevable des cotisations sociales.
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Économie collaborative : comment déclarer ses revenus en fonction du type d’activité ?
Selon le type d’activité que vous exercez et selon le montant de votre bénéfice, vous devez déclarer vos revenus. Retrouvez le détail en cliquant sur les fiches thématiques suivantes :
- Activité de covoiturage
- Activité de location meublée (appartement, maisons, etc.)
- Activité de location de biens (location de voiture, location de matériel de jardinage, etc.)
- Activité de service (cours de mathématiques, cours de guitare, etc.)
- Activité de vente de bien (vente à caractère occasionnel, création de bijoux, etc.)
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Plateformes collaboratives : faut-il payer des cotisations sociales ?
Si vous exercez une activité relative à l'économie collaborative, vous pouvez être soumis à des cotisations sociales selon la nature et la fréquence de votre activité ainsi que le montant de votre chiffre d'affaires. Pour connaître votre situation, consultez la fiche pratique de l'URSSAF.
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Publié initialement le 27/12/2016
