Accueil du portailParticuliersEconomie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

06/09/2018

Les revenus issus de l'économie collaborative peuvent être imposables et des cotisations sociales peuvent être dues. Quelles sont les activités concernées ? Quels sont les revenus à déclarer ?

Quels sont les activités de l’économie collaborative ?

Sur son site, vie-publique.fr définit l’économie collaborative comme une économie qui « repose sur le partage ou l’échange entre particuliers, de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. »

Quels sont les revenus imposables ?

Le code général des impôts indique dans son article 12 : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».

Tous les revenus ou bénéfices en principe sont donc imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.

Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas concernés par cette mesure. Ces revenus sont issus d'activités dites de co-consommation. Cela concerne par exemple le covoiturage, sous conditions.

À savoir

À partir d'un certain seuil de bénéfices, vous êtes aussi redevable des cotisations sociales.

Comment déclarer ses revenus en fonction du type d’activité ?

Selon le type d’activité que vous exercez et selon le montant de votre bénéfice, vous devez déclarer vos revenus. Retrouvez le détail en cliquant sur les fiches thématiques suivantes :

Faut-il payer des cotisations sociales ?

Si vous exercez une activité relative à l'économie collaborative, vous pouvez être soumis à des cotisations sociales selon la nature et la fréquence de votre activité ainsi que le montant de votre chiffre d'affaires. Pour connaître votre situation, consultez la fiche pratique de l'URSSAF.

Publié initialement le 27/12/2016

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 13/09/2018

    Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

  • © seventyfour / Stock.Adobe.com

    13/09/2018

    Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Le taux personnalisé de votre foyer vous est appliqué par défaut mais il est possible d'opter pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé. De quoi parle-t-on ? Comment cela fonctionne ?

  • 11/09/2018

    Vous louez une maison ou un appartement meublé, pour 3 jours ou pour un an ? Savez-vous ce que vous devez déclarer ? Cotisations sociales, déclaration de revenus, régime d'imposition... : voici ce que vous devez savoir pour être en règle avec les services fiscaux.

  • 11/09/2018

    Certains des revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Quelles sont vos obligations si le covoiturage est votre activité professionnelle ? Explications.

  • © Fotolia

    07/09/2018

    Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

  • 07/09/2018

    Vous avez l'habitude de mettre en location votre voiture, votre petit électroménager ou encore vos outils de jardinage sur des plateformes en ligne ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité. Mais vous pouvez également êtes redevable de cotisations sociales, à partir d'un certain seuil. Explications.

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !