Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ?

Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux : qu’est-ce que c’est ?

En tant que particulier résidant en France, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux à l’occasion de la vente ou l’exportation de métaux précieux, ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 euros, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Son montant varie de 6 % à 11 % du montant du bien selon sa nature, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), s’élevant à 0,5 %.

Quels sont les biens soumis à cette taxe forfaitaire ?

Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.

Les métaux précieux

Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :

• or,
• platine,
• argent.

Les pièces de monnaie, en or et argent, et postérieures à 1 800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux.

Source : Bulletin officiel des finances publiques (Bofip)

La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux à hauteur de 11 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS, s’élevant à 0,5 %.

Les objets d’art, de collection et d'antiquité

Vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire lors de la vente d’un des biens suivants, pour un montant supérieur à 5 000 euros :

• tableaux et peintures réalisés à la main,
• gravures, estampes et lithographies originales,
• meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, etc.,
• objets de collection tels que les timbres-poste ou encore certains véhicules.

Cette liste est non exhaustive. Pour retrouver en détail les biens concernés, consultez le Bofip.

Pour cette catégorie, la taxe s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS (0,5 %).

Les bijoux

La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 euros, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre, d’un diamant, etc. est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant (0,5 %).

Quand s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux ?

Vous devez vous acquitter de cette taxe dans le mois de cession du bien, par le biais du formulaire n°2091.

Vous pouvez opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092.

Pour ce faire, vous devez être en mesure de justifier la date et le prix d’acquisition des objets concernés, ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Vous serez imposé sur la plus-value réalisée.

Dans le cas d’un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, vous pourrez être exonéré au titre de l’impôt sur la plus-value.

Sources : article 150 VL du code général des impôts et Bofip

Ressources complémentaires