Vous vous apprêtez à louer, vendre ou à acheter un bien immobilier ? La réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. De quoi s’agit-il ? Qui doit l’effectuer ? Sur quelles informations renseigne-t-il ? Les réponses à vos questions.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
À l'occasion de la mise en vente ou en location d'un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.
Ces critères sont :
- la performance énergétique, à travers un diagnostic de performance énergétique (DPE). Si le bien est classé « passoire énergétique », un audit énergétique est nécessaire,
- le risque d’exposition au plomb,
- la présence ou l’absence d’amiante,
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans,
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans,
- l’état des risques (naturels, technologiques, pollutions),
- le niveau de bruit auquel le bien est exposé si le bien est situé dans une zone exposée aux bruits des aérodromes.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
Dans certains cas, un Carnet d'information du logement (CIL) est à joindre à ces diagnostics.
Si la mesure de la superficie privative, appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?
Oui.
L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.
Qui doit réaliser le diagnostic immobilier ?
À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel à la demande du propriétaire.
Le code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».
Par ailleurs, les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité tant à l’égard du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée par ce dernier afin de vendre ou louer son bien.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter l’annuaire public recensant les diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’un certificat de compétences en cours de validité.
Consultez l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers
Le diagnostic immobilier : quel coût ?
Le prix des diagnostics est fixé librement par chaque professionnel. Toutefois, il doit prendre en compte la surface du bien évalué.
Il convient ainsi, avant d’engager un professionnel pour effectuer un diagnostic, de demander un devis.
Le diagnostic immobilier : qui en assume le coût ?
Si dans le cadre d’une location le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur, dans le cadre de la vente d’un bien, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur, mais acquéreur et vendeur peuvent convenir d’une prise en charge partagée de la prestation.
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