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Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

par Bercy Infos,

le 10/06/2017 –

Comment dire stop au démarchage téléphonique ? La liste Bloctel - service proposé par la société Opposetel - permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. En savoir plus sur le service gratuit Bloctel.

© Bloctel

Je m'inscris gratuitement sur la liste Bloctel

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est simple. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Il s'agit d'un service gratuit, pour tous les consommateurs. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

La liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui permet d’encadrer l’activité de pratiques parfois abusives. Par arrêté du 25 février 2016, l'organisme chargé de l’exécution de la mise en place du service Bloctel est la société Opposetel.

Quand prend effet mon inscription à Bloctel ?

L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. 

Puis-je m'inscrire à Bloctel si je n’ai pas internet ?

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

L’adresse pour s’inscrire par courrier :

Société Opposetel - Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes

Lire aussi : Comment protéger ses données personnelles ? | Comment créer un mot de passe sécurisé et simple à retenir ?

Combien de temps dure l’inscription sur Bloctel ?

Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. À tout moment, vous pouvez vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.

Quelles sont les exceptions à l'opposition au démarchage téléphonique ?

Il existe deux exceptions au démarchage téléphonique :

  • la loi prévoit également que, par exception, vous pourrez être démarché par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront vous contacter dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.
  • l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours peut vous contacter. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà. Même si le démarchage téléphonique souffre d’une mauvaise image liée à des pratiques agressives, il n’en reste pas moins que la prospection commerciale, lorsqu’elle respecte le consommateur, est une activité utile à l’économie.

Lire aussi : Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits

Puis-je inscrire un numéro professionnel sur Bloctel ?

La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels. L’employeur ne peut inscrire sur la liste les numéros de ses salariés (mobiles et fixes). Pour un professionnel qui disposerait d’une ligne mixte ayant un usage à la fois personnel et professionnel, le numéro peut être inscrit. Toutefois un appel professionnel ne peut donner lieu à une sanction.

Lire aussi : Bloctel : professionnels, comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité ?

La liste Bloctel empêche-t-elle de recevoir des sms ou emails publicitaires ?

Non, l’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique. En cas de réception de SMS frauduleux, le consommateur peut le transférer au 33 700.

Puis-je inscrire un numéro sur Bloctel sans être titulaire de la ligne ?

Un particulier peut inscrire les numéros de son conjoint, de son concubin, de la personne avec laquelle il est pacsé ou encore de ses enfants. Pour les personnes sous protection de justice, le curateur ou tuteur pourra inscrire les numéros des personnes concernées sur Bloctel avec l’accord exprès et écrit de ces personnes. Pour les autres cas, il pourra apporter une aide technique ou matérielle à toute personne pour s’inscrire sur Bloctel, mais sans inscrire le numéro à son nom.

Lire aussi : Comment se protéger du démarchage abusif ?

Quelle est la différence avec l'ancienne liste Pacitel ?

La liste Pacitel  - fermée depuis le 1er janvier 2016 - était un service associatif qui reposait uniquement sur le volontariat des professionnels démarcheurs. Il n’existait pas de dispositif légal permettant de protéger le consommateur contre les démarchages téléphoniques abusifs.

Avec Bloctel, les entreprises ont l’interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur la liste d'oppostion. Celles qui ne respectent pas la loi encourent une sanction administrative de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

J’étais inscrit(e) sur la liste Pacitel, dois-je à m’inscrire sur la nouvelle liste Bloctel ?

La liste Bloctel est totalement indépendante de celle qui avait été créée par Pacitel, pour être protégé contre le démarchage téléphonique abusif, vous devrez donc vous inscrire sur la nouvelle liste d’opposition sur www.bloctel.gouv.fr.

Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?

L’inscription sur les listes rouge ou orange permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre de telle ou telle opération commerciale, peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.

Lire aussi : Sécurité de vos données : les 7 méthodes de piratage les plus courantes

Je suis inscrit(e) sur la liste d’opposition Bloctel et je reçois encore des appels, que puis-je faire ?

Vous avez adhéré au dispositif Bloctel et vous continuer à recevoir des appels de prospection non souhaités ? Vous pouvez alors faire une réclamation.

Cependant, assurez-vous d’avoir bien reçu votre confirmation d’inscription par internet ou par courrier, et que l’appel litigieux a été émis plus de 30 jours après votre inscription.

Vous pouvez alors déposer une réclamation auprès d’Opposetel. Si celle-ci est recevable, Opposetel la transmettra aux services concernés de la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Les réclamations par courrier sont possibles, notamment pour les personnes qui ne disposent pas de compte utilisateur sur internet.

Grâce à la société Opposetel, je protège mes données personnelles

En vous inscrivant sur Bloctel, la liste d’opposition, gérée par Opposetel, vos données personnelles ne seront pas communiquées. La société Opposetel ne communiquera pas vos informations. Les entreprises de prospection enverront leurs fichiers à cet organisme  afin qu’il supprime les numéros de téléphone inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Lors de votre désinscription de la liste, l’ensemble de vos données personnelles sont détruites à l’issue d’un délai de trois mois.

Lire aussi : Bloctel : comment faire une réclamation si le démarchage téléphonique persiste après inscription ?

Article actualisé le 29/05/2018

Bloctel

Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

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