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Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

par Bercy Infos,

le 27/06/2019 –

La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. Les personnes qui se sont inscrites à l'ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l'ont pas fait, leur numéro est désinscrit de la liste.

© Bloctel

Comment fonctionne Bloctel ?

Bloctel est un service permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Il est par exemple possible d'être démarché :

  • par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
  • par l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
  • dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre et non équivoque pour être rappelé.

L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique. En cas de réception de SMS frauduleux, le consommateur peut le transférer au 33 700.

Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?

L’inscription sur les listes rouge ou orange permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre de telle ou telle opération commerciale, peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.

Comment s'inscrire à Bloctel ?

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels.

Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.

Est-il possible de s'inscrire sans accès à Internet ?

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

L’adresse pour s’inscrire par courrier :

Société Opposetel - Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes

Lire aussi : Comment protéger ses données personnelles ? | Comment créer un mot de passe sécurisé et simple à retenir ?

Combien de temps dure l’inscription sur Bloctel ?

À tout moment, vous pouvez vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.

Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. Lorsque l'inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d'information.

A savoir

Les personnes qui se sont inscrites à l'ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l'ont pas fait, leur numéro est désinscrit de la liste.

Lire aussi : Sécurité de vos données : les 7 méthodes de piratage les plus courantes

Comment faire une réclamation Bloctel ?

Si vous avez adhéré au dispositif Bloctel et continuez à recevoir des appels de prospection non souhaités, vous pouvez alors faire une réclamation.

Attention, vérifiez bien que cet appel a eu lieu après confirmation de votre inscription et que l’appel litigieux a été émis plus de 30 jours après votre inscription.

Pour effectuer une réclamation, vous devez vous rendre dans votre espace personnel, accessible depuis le site bloctel.gouv.fr et remplir un formulaire de réclamation en indiquant :

  • la date de l’appel (obligatoire)
  • le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté(e) (obligatoire)
  • le numéro de l’appelant (obligatoire)
  • le nom de la société appelante
  • son secteur d’activité (obligatoire)
  • le nom de la personne qui vous a appelé(e)
  • sur un champ libre : toute autre précision sur l’appel reçu notamment son objet.

Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, votre réclamation ne sera pas transmise au service de la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle sera cependant enregistrée en tant que signalement.

Article initialement publié le 10/06/2017

Bloctel

Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

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