Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12 du 5 décembre 2017

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Décision du 6 novembre 2017 relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 108 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 47 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 54 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Ardennes) (pdf - 47 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Haute-Vienne) (pdf - 48 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination à la Commission régionale des Pays de Loire, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Guadeloupe et du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans (pdf - 46 ko)

Direction du budget

• Décision du 30 octobre 2017 fixant la rémunération du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (pdf - 49 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 11 octobre 2017 portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 11 octobre 2017 portant désignation du responsable de la mission « Infrastructures de transport non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 25 octobre 2017 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation du responsable de la première section du Contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation de la responsable de la quatrième section du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation du responsable de la troisième section du Contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 42 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12

Pdf - 497 ko, 05/12/2017