Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-11 du 5 novembre 2017

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 47 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 48 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 52 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 52 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts‑comptables (pdf - 46 ko)

Direction du budget

• Décision du 22 septembre 2017 fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public "Société du Canal Seine-Nord Europe" (pdf - 49 ko)
• Décision du 3 octobre 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'agence Business France (pdf - 47 ko)
• Décision du 13 octobre 2017 fixant la rémunération de l’administratrice du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 49 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 25 septembre 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE du Grand Est (pdf - 64 ko)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE des Hauts-de-France (pdf - 68 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43 ko)
• Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 20 septembre 2017 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 modifié, portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 53 ko)

Institut Mines-Télécom

• Décision du 18 septembre 2017 portant désignation de représentants de l’État au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 525 ko)
• Décision du 5 octobre 2017 modifiant la composition du comité technique de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 46 ko)
• Décision du 5 octobre 2017 relative à la nomination d’un expert permanent auprès du comité technique de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 44 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 44,00 ko)
• Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 517 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Décision du 24 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 54 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 18 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 51 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
• Décision du 24 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 55 ko)
• Décision du 30 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 46 ko)
• Décision du 12 octobre 2017 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 46 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 9 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 531 ko)
• Arrêté du 9 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 541 ko)
• Décision du 24 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 55 ko)
• Décision du 30 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 47 ko)

École nationale supérieure des mines de Douai

• Arrêté du 28 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 66 ko)
• Arrêté du 28 septembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 51 ko)
• Décision du 28 septembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 46 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-11

Pdf - 1,12 Mo, 5 novembre 2017