Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-11 du 5 novembre 2016

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2016 relative à la procédure intégrée de l'immobilier d'entreprise (pdf - 313,32 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 47,94 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 46,95 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53,94 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 55,30 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,71 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (pdf - 42,43 ko)
• Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables (pdf - 45,06 ko)
• Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination à la commission régionale d'Auvergne, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf-45,29 ko)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination à la commission régionale de Bourgogne et à la commission régionale de Corse, instituées en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 46,99 ko)
• Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination des commissaires du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Normandie, près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Mayotte, auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, du président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane (pdf - 50,13 ko)

Direction du Budget

• Décision du 26 septembre 2016 fixant la rémunération du directeur général de l'Institution de gestion sociale des armées (pdf - 47,53 ko)
• Décision du 26 septembre 2016 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Institut national de la consommation (pdf - 47,23 ko)
• Décision du 13 octobre 2016 fixant la rémunération du directeur de l'École nationale supérieure de création industrielle (pdf - 4758 ko)
• Décision du 14 octobre 2016 fixant la rémunération de la directrice générale de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (pdf - 48,1 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects

Commission de conciliation et d'expertise douanière

• Arrêté du 11 avril 2016 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière (pdf - 324,97 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 4 octobre 2016 portant affectation d'un chef de mission de contrôle général économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 44,69 ko)
• Arrêté du 4 octobre 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle "Contrôle" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,20 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Arrêté du 30 septembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'ITII de Provence Alpes-Côte d'Azur (pdf - 40,76 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 30 septembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 38,22 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 6 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 64,7 ko)
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 52,81 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-11

Pdf, 893,56 Ko, 04/11/2016