Le 5 novembre 2025, la présidente de la Commission nationale des sanctions (CNS), accompagnée de plusieurs membres, a participé à la réunion plénière du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), consacrée aux sanctions du volet préventif.
En introduction, Didier Banquy, président du COLB, a souligné que les sanctions constituent un pilier essentiel de l’effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Elles assurent la crédibilité du cadre réglementaire et incitent à la mise en conformité des professionnels assujettis.
Au cours de cette réunion, la CNS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été invitées à présenter leurs procédures et dispositifs de sanction. Les échanges ont mis en lumière :
- Des similitudes dans l’organisation et le fonctionnement des commissions de sanction
- Des différences liées à la diversité des populations assujetties, notamment pour la CNS, qui supervise une grande variété de professionnels en nombre et en taille
La réunion a également permis de faire le point sur l’installation de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) et sur la prochaine transposition du sixième paquet législatif AML. À terme, l’objectif est clair : harmoniser les régimes de sanction à l’échelle européenne pour renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif.
Enfin, un tour de table a permis aux participants d’échanger sur l’effectivité des sanctions et les leviers d’amélioration envisageables, notamment sur le renforcement de la formation des professionnels assujettis et des organisations professionnelles et la question de la publication des sanctions.
Sites utiles : Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Autorité des Marchés Financiers, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Anti-Money Laundering Authority