Taxe foncière, taxe d’aménagement, redevance sur les ordures ménagères… les impôts locaux prennent des formes variées. Les ressources présentes sur cette page vous aide à comprendre à quoi servent ces taxes, qui doit les payer, comment elles sont calculées et quels sont vos droits ou obligations.
Le choix de la rédaction
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Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv pour rechercher et comparer les taux d’impositions directes locales appliqués aux particuliers en France métropolitaine et Outre-mer. On vous le présente.
Notre dossier : quelles sont les différentes taxes locales ?
FAQ - Vos questions fréquentes
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une obligation déclarative à effectuer.
Vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt sur le revenu d'une tierce personne.
Toutefois, les articles L104 et suivants du livre des procédures fiscales, relatifs à la délivrance de documents aux contribuables, posent le principe que seuls les documents concernant les impôts locaux et taxes annexes peuvent être délivrés, même s'ils concernent un autre contribuable, à condition que le demandeur figure personnellement au rôle.
Vous pouvez ainsi demander communication d'informations sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière de tiers, si vous résidez dans la même commune et êtes redevable de ces mêmes taxes.
Cette faculté concerne également les données cadastrales : adresse, contenance cadastrale de la parcelle, valeur locative, noms et adresses des propriétaires.
