Organisation

Composition

• La Commission comprend sept membres dont un président - nommés pour six ans par décret du Premier ministre.
• Un secrétariat prépare les travaux. Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l’économie sur proposition du président de la Commission.
• La composition actuelle de la Commission des participations et des transferts résulte des décrets du 21 mars 2019 et du 1er avril 2025.