Composition
- La Commission comprend sept membres dont un président - nommés pour six ans par décret du Premier ministre.
- Un secrétariat prépare les travaux. Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l’économie sur proposition du président de la Commission.
- La composition actuelle de la Commission des participations et des transferts résulte des décrets du 6 février 2016 et du 21 mars 2019.
