Rapports annuels et plaquette de présentation
En application de l’art. 10 du décret du 20 août 2014, la CPT remet au ministre chargé de l’Economie un rapport annuel portant sur son activité. La Commission a remis dès 2010 des rapports sur son activité au ministre.
- Rapport annuel 2017 (PDF)
- Rapport annuel 2016 (PDF - 1,02 Mo)
- Rapport annuel 2015 (PDF - 673 Ko)
- Rapport annuel 2014 (PDF - 970 Ko)
- Rapport quinquennal 2008-2013 (PDF - 897 Ko)
- Rapport annuel 2011 (PDF - 625Ko)
- Rapport annuel 2010 (PDF - 637 Ko)
Plaquette de présentation