Les rapports annuels
- Rapport annuel 2019 (PDF)
- Rapport annuel 2018 (PDF)
- Rapport annuel 2017 (PDF)
- Rapport annuel 2016 (PDF)
- Rapport annuel 2015 (PDF)
- Rapport annuel 2014 (PDF)
- Rapport quinquennal 2008-2013 (PDF)
- Rapport annuel 2011 (PDF)
- Rapport annuel 2010 (PDF)
Plaquette de présentation
Études thématiques
- Les prises de participations par les régions soumises à un avis de la Commission.
- Éléments de comparaisons internationales sur les procédures de privatisation.pdf
- Étude sur les méthodes de valorisation.
- L'évaluation par la Commission des lots de fréquences hertziennes attribués aux opérateurs de téléphonie mobile (2009-2020)
- L'évaluation des infrastructures par la Commission des Participations et des Transferts (2002-2020)
