Accueil du portailCOMMISSION-PARTICIPATIONS-TRANSFERTSPublications › Rapports annuels et plaquette de présentation

Rapports annuels et plaquette de présentation

En application de l’art. 10 du décret du 20 août 2014, la CPT remet au ministre chargé de l’Economie un rapport annuel portant sur son activité. La Commission a remis dès 2010 des rapports sur son activité au ministre.

Partagez cet article !