Travail à temps partagé : une solution pour recruter autrement

Qu’est-ce que le travail à temps partagé ?

Le travail à temps partagé permet à une entreprise cliente (appelée « entreprise utilisatrice ») de bénéficier des compétences d’un salarié recruté par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP).

Une ETTP a pour activité exclusive de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

La mission confiée au salarié peut être exercée à temps plein ou à temps partiel.

Salarié à temps partagé et intérimaire : quelles différences pour vous ?

Comme le travail temporaire (intérim), le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire :

• un contrat de travail entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie,
• un contrat de mise à disposition entre cette entreprise et votre structure.

Toutefois, les conditions dans lesquelles vous pouvez recourir à ces dispositifs ne sont pas identiques.

Des motifs de recours strictement encadrés en intérim

Le recours à l’intérim n’est possible que dans des situations prévues par la loi.

Il peut notamment s’agir :

• du remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu,
• de l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI,
• du remplacement d’un salarié passé temporairement à temps partiel,
• du remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste,
• d’un accroissement temporaire d’activité,
• d’un emploi saisonnier,
• d’un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI,
• du remplacement d’un chef d’entreprise, d’un chef d’exploitation agricole ou d’un professionnel libéral absent.

Selon la situation, le contrat de mission peut prévoir une date de fin précise (terme précis) ou prendre fin à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu (par exemple, le retour du salarié remplacé).

Autrement dit, l’intérim répond à des besoins temporaires et strictement encadrés par la loi.

Le travail à temps partagé : une logique différente

Le travail à temps partagé ne répond pas à cette logique de motifs limitatifs.

Vous pouvez y recourir si vous avez besoin de personnel qualifié que vous ne pouvez pas recruter directement en raison de la taille ou des moyens de votre entreprise.

Il peut ainsi répondre à :

• un besoin ponctuel,
• un besoin régulier,
• ou à un besoin plus durable.

Que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Comment fonctionne la mise à disposition ?

Pour chaque salarié mis à votre disposition, un contrat doit être signé entre votre entreprise et l’ETTP.

Ce contrat précise notamment :

• le contenu et la durée estimée de la mission,
• la qualification professionnelle du salarié,
• les caractéristiques du poste ou des fonctions occupées,
• le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

De son côté, le salarié est lié à l’ETTP par un contrat de travail écrit, réputé à durée indéterminée (CDI), même si les missions s’enchaînent auprès de différentes entreprises clientes.

Quelles sont les conditions d’emploi du salarié mis à disposition ?

Le salarié mis à disposition bénéficie des garanties suivantes :

• sa rémunération ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise cliente,
• il a accès, dans les mêmes conditions que vos salariés, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives (notamment de restauration),
• si ces accès entraînent des dépenses supplémentaires pour votre comité social et économique (CSE), celles-ci doivent lui être remboursées selon les modalités prévues au contrat de mise à disposition. 

Combien cela vous coûte-t-il ?

Le salarié mis à disposition est employé et rémunéré par l’entreprise de travail à temps partagé (ETTP). À ce titre, c’est elle qui verse le salaire et acquitte les cotisations sociales correspondantes.

Pour chaque mise à disposition, un contrat est conclu entre votre entreprise et l’ETTP. Ce contrat précise notamment le montant de la rémunération du salarié mis à disposition ainsi que ses différentes composantes.

Votre entreprise verse à l’ETTP le montant prévu au contrat au titre de la mise à disposition du salarié.

Pouvez-vous embaucher le salarié à l’issue de la mission ?

Oui.

Le contrat de mise à disposition ne peut pas vous empêcher d’embaucher directement le salarié à l’issue de sa mission.

Depuis le 17 novembre 2024, des règles spécifiques s’appliquent lorsque vous recrutez un salarié mis à votre disposition par une entreprise de travail à temps partagé.

Prise en compte de l’ancienneté

Si vous embauchez le salarié à l’issue de sa mission :

• la durée des missions accomplies dans votre entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de son ancienneté,
• cette durée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Dispense de préavis lors de la rupture du contrat avec l’ETTP

Lorsque le salarié rompt son contrat avec l’entreprise de travail à temps partagé pour être embauché par votre entreprise à l’issue de la mission :

• il est dispensé d’exécuter son préavis,
• cette dispense n’ouvre pas droit au versement d’une indemnité compensatrice.

Ressources complémentaires