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Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. 

©Elenathewise / Stock.Adobe.com

Préserver les secteurs les plus impactés

Le Gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du Coronavirus - Covid-19. Il s’engage pour que le monde de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l'événementiel et des sports puisse faire face à cette situation sans précédent et retrouve, dès que possible, le meilleur niveau d’activité.

L’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Ces secteurs sont les plus durablement affectés, car ils sont soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020.

Les activités amont ou aval de ces secteurs

Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement, du 15 mars au 15 mai 2020.

Le recours possible à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est élargi à partir du 1er juin.

Seront éligibles les entreprises de ces secteurs :

  • ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,
  • réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu'alors.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. 

Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet. 

L'exonération de cotisations sociales

  • Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place. 
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour toutes les autres entreprises

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales : 

  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai en raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020, au titre des périodes d’emploi de février à avril. Elles pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %, qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Un fonds d'investissement pour ces secteurs

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du comité de filière tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen. 

Des dispositions législatives et réglementaires

Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines. Elles sont issues du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier et dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative présenté le 10 juin 2020 en conseil des ministres et prochainement débattu au Parlement.

Lire aussi

Presse

Communiqué : Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture - 24/04/2020 [PDF ; 82 Ko]

Communiqué : Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture - 10/06/2020 [PDF ; 102 Ko]

Article publié initialement le 27/04/2020

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