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Mesures de soutien à la filière du livre

De manière subsidiaire par rapport aux mesures transversales du Gouvernement, les acteurs du livre bénéficient de moyens d'action intégrés dans la 3ème loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 et dans le Plan de relance 2021-2022. Face au 2nd confinement, une mesure exceptionnelle de prise en charge des frais d’expédition des librairies est également mise en œuvre.

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Les mesures de soutien intégrées issues de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

1. Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros a été mis en place au niveau du centre national du livre (CNL), en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières. Il a été proposé aux collectivités territoriales d’abonder ce fonds afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires.

2. Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros a été mis en place au niveau du CNL et des DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires inférieur à10 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont été invitées à participer financièrement à ce fonds.

3. L’État mobilise 6 millions d’euros en 2020 pour aider les librairies à moderniser leur équipement. L’objectif est de permettre aux librairies, via un fonds géré par le CNL et les DRAC, d’accélérer les investissements de modernisation afin d’améliorer les conditions d’accueil du public, mais aussi de générer des gains de productivité grâce notamment à une gestion informatique plus performante.

4. Plus de 100 millions d’euros vont être mobilisées par l’État auprès de l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) sous forme de prêts, avec notamment le soutien de la banque des territoires. Les acteurs du livre ont accès à l’IFCIC pour financer leurs besoins.

Une réflexion est menée par ailleurs pour trouver des solutions facilitant l’expédition d’ouvrages, afin de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaine du livre.

Les mesures inscrites dans le Plan de relance 2021-2022

Le secteur du livre bénéficiera du Plan de relance 2021-2022 :

1. L’État continuera d’accompagner la modernisation des librairies à hauteur de 6 millions d’euros en 2021, portant l’effort total de l’État à 12 millions d’euros sur la période 2020-2021.Outre la modernisation des magasins réalisée à partir de 2020, cette enveloppe permettra au réseau des librairies indépendantes de mieux organiser leurs plateformes de vente à distance et améliorer leurs performances.

2. Le dispositif d’éducation artistique et culturelle « Jeunes en librairie » sera généralisé en France. Il permet aux collégiens et lycéens de découvrir la chaine du livre et en particulier le rôle des librairies de proximité, où ils acquièrent des livres. L’État mobilisera 3,5 millions d’euros par an en 2021 et 2022 à cet effet.

3. Les achats publics de livres imprimés seront renforcés à hauteur de 5 millions d’euros par an en 2021 et 2022, ce qui renforcera les collections des bibliothèques publiques des collectivités territoriales.

Une mesure exceptionnelle prise face au 2nd confinement : la prise en charge des frais d’expédition des libraires

Du 5 novembre au 1er décembre 2020, une aide exceptionnelle est mise en place pour prendre en charge les frais d’expédition de livres neufs aux particuliers. Ils seront remboursés au niveau de leur coût d’achat réel, dans la limite d’un plafond par envoi. Les libraires pourront ainsi facturer à leurs clients des frais de port au tarif minimum légal de 0,01 €, et rétablir des conditions de concurrence équitables avec les grandes plateformes numériques.

Les dispositifs d’urgence mis en place pour le secteur du livre, depuis le début de la crise sanitaire

Ces mesures complètent les nombreux dispositifs mis en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire :

  • Artistes-Auteurs : ces derniers ont accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à  mai  2020. Ce dispositif a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Conformément aux engagements du président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération  de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).
  • Commande  publique : le programme de commande publique annoncé par le président de la République le 6 mai dernier sera ouvert aux auteurs. Les modalités de ce programme seront présentées prochainement.
  • Fonds de solidarité : à la mi-mai 2020, 2 845 librairies et 1 535 maisons d’édition ont bénéficié du fonds de solidarité pour plus de 6 millions d’euros. Le fonds de solidarité restera accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80 %.
    Ce fond est élargi à un plus grand nombre d’entreprises : celles employant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds pourront aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
  • Activité partielle : les librairies et maisons d’édition ont déposé des demandes pour 8,2 millions d’heures depuis la mise en place du dispositif et ont bénéficié de versements d’indemnités pour 17 millions d’euros pour les mois de mars et avril 2020. Les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les prochains mois. Pour celles qui constateront une perte d’au moins 80% de chiffre d’affaires, une prise en charge de 100% est prévue.
  • Prêts garantis par l’État (PGE) : fin mai 2020, 729 librairies et 298 maisons d’édition ont bénéficié d’un PGE pour un encours total de presque 115 millions d’euros.
  • Première enveloppe CNL : le CNL a débloqué une première aide d’urgence d’un montant de 5 millions d’euros en direction des auteurs, des librairies francophones à l'étranger et des petites maisons d’édition. Plusieurs partenaires (SOFIA, CFC, SCAM, ADAGP, SAIF) ont abondé auprès du CNL.
  • Exonération automatiques de cotisations sociales : les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80%, bénéficieront d’une exonération automatique de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020. De même pour les auteurs qui bénéficieront d’une exonération forfaitaire sur cette période. Les librairies ayant 1 à 10 salariés vont quant à elles bénéficier, pour les mois de mars, avril et mai 2020, pendant lesquels elles ont été contraintes de rester fermées, de près de 10 millions d’euros d’exonération automatiques de cotisations sociales.
  • Avances remboursables et prêts participatifs : ces mécanismes généraux de financement bancaire et de renforcement des fonds propres seront également accessibles aux acteurs de la filière les plus fragilisés.
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