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3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020. Celui-ci a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.

Les conséquences de la crise économique et sociale liée au Coronavirus Covid-19

La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des principales institutions économiques, qui font état de prévisions comparables dans la plupart des pays voisins.

Une prolongation des dispositifs d'urgence pour les salariés et les entreprises

Face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Coronavirus Covid-19, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés. Leurs moyens sont renforcés pour atteindre au total :

  • près de 31 milliards d'euros pour l’activité partielle,
  • 8 milliards d'euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE).

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros

Les plans de soutien d'urgence aux secteurs les plus touchés par la crise

Les dispositifs sont complétés par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise. Ces derniers représentent une mobilisation de ressources de 43,5 milliards d'euros au total, auxquels l’État et ses opérateurs contribuent fortement :

  • le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d'euros au profit du secteur,
  • le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d'euros,
  • le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d'euros,
  • le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliards d'euros dont 700 millions d'euros issus de fonds publics,
  • le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliards d'euros.

Le PLFR-III porte les crédits de l’État pour la mise en œuvre de ces plans.

Consultez les plans de soutien sectoriels

Une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations

Une mesure inédite d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d'euros est mise en place. Cette mesure permettra de réduire les passifs sociaux très rapidement et massivement, soutenant ainsi la reprise d’activité. Elle s'adresse notamment aux :

  • TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien,
  • TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire.

Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

Un accompagnement des collectivités territoriales face à la crise

Le budget rectificatif met aussi en place des mesures d’une ampleur exceptionnelle et inédite pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise du Coronavirus Covid-19 et les aider à soutenir la reprise d’activité. Ce sont près de 4,5 milliards d'euros qui sont mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune.

Pour les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté

750 millions d'euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté.

Pour les collectivités

Près de 2,7 milliards d'euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO).

Un soutien à la transition écologique

Afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à :

  • la résilience sanitaire,
  • la transition écologique,
  • ou la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

Pour les plus fragiles

Des aides sont prévues pour les plus fragiles, avec un renforcement des moyens dédiés :

  • à l’hébergement d’urgence,
  • à la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • au financement des aides exceptionnelles aux étudiants,
  • aux jeunes précaires.

Des bourses et des aides sociales sont prévus pour les Français de l’étranger.

La révision du déficit public

La révision des perspectives de croissance et l’impact budgétaire des mesures d’urgence conduisent à revoir le déficit public à -11,4%, contre -9,1% en loi de finances rectificative (LFR2). Ces résultats soulignent l’importance de l’effort consenti par l’État au soutien :

  • des entreprises,
  • des secteurs industriels stratégiques,
  • des emplois,
  • des citoyens les plus vulnérables.

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Dossier de presse : 3è projet de loi de finances rectificative - 10/06/2020 [PDF ; 2 Mo]

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