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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Le médiateur de Bercy

Journée de la Médiation du 14 mai 2019

Le 14 mai 2019, Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, a ouvert la journée de la médiation organisée par le Médiateur des ministères économiques et financiers, Christophe BAULINET, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité pour 2018.

Dans ce rapport, le Médiateur fait état d'une augmentation sensible des demandes de médiation recevables notamment celles émanant des entreprises, indiquant par ailleurs que les sujets fiscaux restent prépondérants. Il souligne qu'en 2018 la médiation a progressé dans la sphère administrative suite à l'adoption de la loi ESSOC et à la mise en pratique par le juge administratif des textes législatifs et réglementaires relatifs à la médiation. En tant que médiateur institutionnel, le médiateur de Bercy est associé à ces nouvelles sources de médiation, parallèlement aux demandes qui lui parviennent directement à l'initiative des entreprises et des particuliers.

La Médiation du ministère de l’économie et des finances

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Le club des médiateurs de services au public

La médiation de la consommation

Espace de la médiation de la consommation

Modifié le 20/03/2018

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