Journée de la Médiation du 14 mai 2019
Le 14 mai 2019, Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, a ouvert la journée de la médiation organisée par le Médiateur des ministères économiques et financiers, Christophe BAULINET, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité pour 2018.
Dans ce rapport, le Médiateur fait état d'une augmentation sensible des demandes de médiation recevables notamment celles émanant des entreprises, indiquant par ailleurs que les sujets fiscaux restent prépondérants. Il souligne qu'en 2018 la médiation a progressé dans la sphère administrative suite à l'adoption de la loi ESSOC et à la mise en pratique par le juge administratif des textes législatifs et réglementaires relatifs à la médiation. En tant que médiateur institutionnel, le médiateur de Bercy est associé à ces nouvelles sources de médiation, parallèlement aux demandes qui lui parviennent directement à l'initiative des entreprises et des particuliers.
La Médiation du ministère de l’économie et des finances
- Qui est le médiateur ? (PDF - 35 ko)
- Arrêté de nomination (8 juillet 2016) (PDF - 111 ko)
- Décret du 26 avril 2002 instituant le Médiateur des ministères économiques et financiers
- L’organigramme du service (PDF - 109 ko)
Les autres médiateurs de Bercy
Le club des médiateurs de services au public
La médiation de la consommation
Espace de la médiation de la consommation
Publications
Les rapports annuels
- Le rapport 2018 (PDF - 1,37 Mo)
- Le rapport 2017 (PDF - 1,27 Mo)
- Le rapport 2016 (PDF - 1,86 Mo)
- Le rapport 2015 (PDF - 3,45 Mo)
- Le rapport 2014 (PDF - 6, 12 Mo)
- Le rapport 2013 (PDF - 2, 67 Mo)
- Le rapport 2012 (PDF - 3, 74 Mo)
- Le rapport 2011 (PDF - 3, 39 Mo)