Accueil du portailMEDIATEURLe médiateur de Bercy › Le médiateur de Bercy
Logo du service du médiateur

Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Le médiateur de Bercy

La Médiation du ministère de l’économie et des finances

Qui est le médiateur ? (PDF - 7 ko)

Arrêté de nomination (8 juillet 2016) (PDF - 111 ko)

Décret du 26 avril 2002 instituant le Médiateur des ministères économiques et financiers

L’organigramme du service (application LibreOffice - 20 ko)

Les autres médiateurs de Bercy

Le médiateur des entreprises

Le médiateur du crédit

Le club des médiateurs de services au public

Site du club

Charte du club

La médiation de la consommation

Espace de la médiation de la consommation

Modifié le 01/07/2013

Publications

Les rapports annuels

Partagez cet article !