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La loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.

Le budget de la relance

La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 Md€ sont financés par l’État. La loi de finances pour 2021 concrétise la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé sur deux ans.

Elle ouvre par ailleurs 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la mission budgétaire « Plan de relance », composée de trois programmes budgétaires correspondant aux grandes priorités du plan de relance : l’écologie (18,4 Md€), la cohésion (12 Md€) et la compétitivité (6 Md€).

11 Md€ de crédits nouveaux sont par ailleurs prévus sur la mission « Investissements d’avenir » au titre des années 2021 et 2022. Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale (plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur de la santé), ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, banque des territoires).

Des mesures de soutien massives pour faire face à la crise du Covid19

Face à la crise, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures de soutien massives pour protéger les Français. Sous l’effet de ces mesures et de l’impact de la crise sur les recettes publiques, le déficit public atteindrait 10,2 % du PIB en 2020, après 2,1 % en 2019 (3 % avec l’effet de la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021. La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer à 116,2 % en 2021.

Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 6 % en 2021, après une baisse d’activité estimée à 10 % en 2020.

Une confirmation en matière de baisse des impôts

La loi de finances pour 2021 confirme par ailleurs les engagements du Gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.

En matière de dépenses, la loi de finances pour 2021 s’inscrit donc dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget au service du renforcement des missions régaliennes de l’État, des dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation, comme du soutien aux plus fragiles. Il conforte le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement en poursuivant les chantiers de transformation, notamment dans le domaine du logement, et maintient la stabilité de l’emploi public.

Le premier exercice du budget vert

La loi de finances pour 2021 marque enfin l’engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique. La mission « Plan de relance » financera des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. La fiscalité environnementale renforce les incitations en faveur des énergies renouvelables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il s'agit du premier exercice du budget vert. De manière inédite, la totalité des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales font l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental (climat, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité). La France est pionnière au niveau mondial dans cette démarche de transparence, qui enrichit l’information du Parlement et des citoyens sur les effets de l’action publique sur l’environnement.

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Presse

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