Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le 1er « budget vert », présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
La France, 1er pays au monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget
La France est le 1er État à se doter d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le « budget vert » constitue, en effet, un nouvel instrument qui sera, chaque année :
- renouvelé,
- approfondi.
Il s’agit d’une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et d’une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Celle-ci permet d’évaluer la compatibilité du budget aux engagements de la France comme l’accord de Paris.
Les critères environnementaux
Le rapport recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard de 6 objectifs environnementaux :
- la lutte contre le changement climatique,
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels,
- la gestion de la ressource en eau,
- l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques,
- la lutte contre les pollutions,
- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Pour chacun de ces axes, l’impact est favorable, neutre ou défavorable.
Consultez le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État[PDF ; 3872 Ko]
Plus de lisibilité et de transparence
La présentation de ce rapport constitue une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale. Il a pour objectif d’éclairer le Parlement et les citoyens en amont de l’examen de chaque projet de loi de finances (PLF) et de mieux y intégrer la dimension environnementale.
Près de 574 milliards d’euros de dépenses ont été analysées. Cela représente l’ensemble de l’objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en PLF pour 2021 et des dépenses fiscales.
Un budget 2021 à la hauteur de ses ambitions environnementales
Un très fort engagement du Gouvernement pour la transition écologique
Le « budget vert » confirme un budget pour 2021 à la hauteur de ses ambitions environnementales.
Projet de loi de finances pour 2021 28/09/2020
Près de 43 milliards d’euros de dépenses sont favorables à l’environnement. Celles-ci recouvrent :
- les dépenses dites « vertes ». Il s’agit des dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs. Elles atteignent 38,1 milliards d’euros en 2021. Ces dépenses favorables à l’environnement augmentent de 8,5 milliards d'euros entre 2020 et 2021, signe du très fort engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique.
- les dépenses « mixtes ». Celles-ci ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux et un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux. Elles représentent 4,7 milliards d’euros en 2021. Il s’agit principalement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires.
Une baisse des dépenses ayant un impact défavorable
Pour la 1ère fois, le rapport présente les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement : celles-ci sont évaluées à 10 milliards d’euros. Elles sont essentiellement constituées de dépenses fiscales à hauteur de 7,2 milliards d’euros. Il s’agit, en particulier, des exonérations ou des taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relatives aux carburants soit 5,1 milliards d’euros. Ces dépenses jugées défavorables à l’environnement sont en baisse de 1 milliard d’euros par rapport à 2020.
Quel impact environnemental du plan « France Relance » ?
Outre les crédits inscrits en PLF 2021, l’impact environnemental de l’ensemble des 100 milliards d’euros du plan « France Relance » a également été analysé selon la méthodologie du « budget vert ». Ainsi, plus de 32 milliards d’euros y apparaissent favorables à au moins un objectif environnemental. Aucune dépense n’y a un impact défavorable à l’environnement.
En savoir plus sur le Plan de relance
Presse
Communiqué Le budget vert : la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement - 30/09/2020 [PDF ; 557 Ko]
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