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TVA, le sommaire
La TVA est un impôt indirect. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. La TVA a rapporté environ 157 milliards d’euros en 2014, soit près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. En comparaison, l’impôt sur le revenu en représente un peu plus du quart.
Les taux de TVA
Les différents taux de TVA applicables au 1er janvier 2014 sont les suivants :
- Le taux standard appelé taux normal est de 20 % (19,6 % auparavant). Il est prélevé sur la majorité des produits et services ;
- Le taux intermédiaire est de 10 % (contre 7 % auparavant). Il concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports... ;
- Le taux réduit est de 5,5 %. Il s'applique aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) ;
- Enfin, il existe un taux super réduit de 2,1 % sur la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains spectacles, la redevance de télévision...
A savoir
Un point de TVA à taux normal rapporte 6,5 milliards d’euros et un point de taux réduit (5,5 %) 2,6 milliards d’euros (source : Conseil économique, social et environnemental - CESE).
Qui collecte et qui paye la TVA ?
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’État comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
La TVA est en fait une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
C’est la raison pour laquelle figurent toujours sur les factures des produits et services deux montants : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.
C’est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l’État.
Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, comme par exemple entre un grossiste et un détaillant, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place. Il permet ainsi aux entreprises de déduire des sommes à reverser à l’État le montant de la TVA qu’elles ont acquitté sur leurs achats.
Au final, seul le consommateur final supporte la TVA.
Exemple
Suivons le processus simplifié de commercialisation et de vente de fruits et légumes :
L’agriculteur vend ses produits à un grossiste en fruits et légumes pour 100 euros HT. Le grossiste vend ensuite les fruits et légumes à un petit commerçant pour 110 euros HT. Le petit commerçant les revend à ses clients 120 euros HT.
Le taux de la TVA est de 5,5 % pour les produits agricoles non transformés.
|
Prix HT |
TVA |
Prix TTC |
TVA collectée |
TVA déductible |
TVA reversée à l'État |
|
|
Agriculteur |
100 |
5,5 |
105,5 |
5,5 |
0 |
5,5 |
|
Grossiste |
110 |
6,05 |
116,05 |
6,05 |
5,5 |
0,55 |
|
Commerçant |
120 |
6,6 |
126,6 |
6,6 |
6,05 |
0,55 |
Pour l’agriculteur, le grossiste et le petit commerçant, il n’y a pas d’impact car la charge de la TVA est intégralement transférée à leurs clients à travers le prix TTC. Toutefois, les entreprises doivent se doter des moyens leur permettant de calculer le montant de la TVA collectée et déductible, ce qui peut engendrer chez les plus petites d’entre elles des coûts administratifs non négligeables.
Au total, l’Etat reçoit 6,6 euros au titre de la TVA sur la vente et la commercialisation des fruits et légumes (5,5 par l’agriculteur, 0,55 par le grossiste et par le petit commerçant). Ces 6,6 euros sont supportés intégralement par le consommateur et correspondent à la différence entre le prix TTC (126,6 euros) et le prix HT (120 euros).
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