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Cour des comptes, le sommaire
Héritière de la médiévale « Cour du Roi » et de la Chambre des comptes de Paris de l'Ancien Régime, la Cour des comptes est la plus ancienne des institutions de l'Etat.
La création de la Cour des comptes sous sa forme actuelle remonte à la loi du 16 septembre 1807. Depuis 1912, elle est installée au Palais Cambon qui fut spécifiquement construit pour elle.
La Cour des comptes est dirigée par un premier président désigné par décret du Président de la République parmi ses pairs magistrats à la Cour. Son mandat est irrévocable, ce qui garantit son indépendance. Par décret du 3 juin 2020, Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé premier président de la Cour des comptes. Il succède à Didier Migaud.
La Constitution de 1958 définit, en son article 47-2, les missions qui lui sont confiées : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. »
Depuis les lois de décentralisation de 1982, la Cour des comptes partage ses compétences avec les Chambres régionales des comptes et les Chambres territoriales des comptes, avec lesquelles elle forme un ordre de juridiction dont elle constitue la juridiction supérieure.
À savoir
La Cour des comptes et l'inspection générale des Finances
L'inspection générale des Finances exerce un rôle complémentaire à celui de la Cour des comptes en matière de contrôle et de surveillance des agents des services extérieurs du ministère des Finances et des comptables des autres ministères, ainsi que des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.
L'inspection générale des Finances conduit ainsi des missions proches de celles menées par la Cour des comptes :
- évaluation d'organismes et de dispositifs publics ;
- conseil aux autorités publiques ;
- missions d'assistance à des parlementaires en mission ou des commissions spécifiques.
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