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Etat des lieux de l'ouverture des commerces

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé le 30 janvier avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi 29 janvier.

© Fotolia.com

Les commerces restent ouverts sauf ceux générant des brassages de population

L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus. Sont ainsi concernés par la fermeture :

  • les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile,
  • les commerces non alimentaire des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2.

Les 20 000 m2 se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts.

Nouveau protocole sanitaire pour les magasins de vente et centres commerciaux 01/02/2021

La fermeture des établissements de plus de 20 000 m2

Les bâtiments de plus de 20 000 m 2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer. Cette fermeture est intervenue au plus tard le samedi 30 janvier à minuit (dimanche 00h00). Près de 400 centres commerciaux ou magasins sont concernés sur le territoire national. Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click & collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.

Pour les commerces alimentaires de ces établissements

Les commerces alimentaires des centres commerciaux restent ouverts :

  • les supermarchés,
  • les magasins alimentaires spécialisés comme la boulangerie,
  • les pharmacies par dérogation.

Un renforcement des jauges

Un renforcement des jauges pour les commerces a été annoncé, avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2 . Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m 2. Pour rappel, chaque magasin doit afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément. Une multiplication des contrôles a lieu depuis le week-end du 30 janvier avec une mobilisation sans précédent des forces de police ainsi que des agents de la DGCCRF.

Les mesures de soutien pour les commerces fermés

Les commerces fermés bénéficient de mesures de soutien. Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre :

  • la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €,
  • ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois.

Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges. Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge. Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales. L’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État.

Presse

Communiqué Réunion avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux à la suite des annonces du Premier ministre 30/01/2021 [PDF - 583 Ko]

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