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Nouveau protocole sanitaire pour les magasins de vente et centres commerciaux

À la suite de la prise de parole du Premier ministre, Jean Castex, le 29 janvier 2020, a été mis en place un nouveau protocole sanitaire à destination des magasins de vente et des centres commerciaux.

© Phovoir.fr

L'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M

Cette catégorie M est mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation.

Retrouvez la classification des établissements recevant du public (ERP)

  • Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois.
  • Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2.
  • Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.

Vente de produits alimentaires et pharmaceutiques : liste des magasins autorisés à accueillir le public

 Les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 ne peuvent accueillir du public. L’activité de retrait de commandes est également interdite.

Cela ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente suivants y compris au sein des centres commerciaux :

  • Commerce de détail de produits surgelés, 
  • Commerce d'alimentation générale, 
  • Supérettes,
  • Supermarchés,
  • Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire,
  • Hypermarchés,
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, 
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Le calcul de la surface

  • La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public.
  • Un magasin de vente ou centre commercial est un établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.

Les horaires d'accueil de ces établissements

Ces établissements  dans lesquels l'accueil n’est pas interdit ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 18 heures, sauf pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles, 
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route,
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, 
  • hôtels et hébergement similaire,
  • location et location-bail de véhicules automobiles,
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles, 
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction, 
  • blanchisserie-teinturerie de gros,
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à ces établissements,
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit,
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires,
  • laboratoires d'analyse,
  • refuges et fourrières, 
  • services de transport, 
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports,
  • services funéraires.

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