Je souhaite déposer ma facture sur Chorus Pro

Tous les fournisseurs de l’État, quelle que soit la taille de leur entreprise, ont l’obligation de transmettre leurs factures par voie dématérialisée. Les factures, situations de travaux ou mémoires de frais de justice doivent être déposées sur « Chorus Pro », qui est le système de facturation électronique des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

©Deemerwha studio - stock.adobe.com
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Pour un fournisseur dans l'obligation[i], dématérialiser ses factures c’est l’assurance de :

  • réduire ses coûts d’impression, d’envoi et de stockage des factures,
  • pouvoir suivre, en temps réel, l’état d’avancement de leur traitement,
  • être payé plus rapidement.

Pour vous accompagner, des modes opératoires sont à votre disposition sur le site Communauté Chorus Pro (création d’un compte, dépôt d’une facture, etc.).

Si vous avez des difficultés d’utilisation du site, nous vous invitons à recourir prioritairement à l’assistance Chorus Pro (rubrique Support -> Nous contacter). 

Trois possibilités s’offrent alors à vous :

Exemple bon de commance, (c) Bercy

(c) Bercy

Lors du dépôt, vous devez renseigner trois informations obligatoires pour assurer le bon acheminement de votre facture au sein des services de l’État :

  1. le numéro de SIRET (110 002 011 00044),
  2. le code service exécutant,
  3. le numéro d’engagement à 10 chiffres.

Toutes ces informations sont présentes sur le bon de commande (voir image ci-dessous).

Le numéro de facture saisi sur Chorus Pro doit correspondre à celui présent sur votre document PDF. Cela ne peut pas être la date du jour.

S’il vous manque des éléments nécessaires au dépôt de votre facture (numéro d’engagement juridique, code service exécutant) ou si vous avez des interrogations au sujet de son traitement (paiement, motif de rejet) veuillez contacter votre gestionnaire habituel.

Enfin, si au moment du dépôt de votre facture, vous rencontrez le message « Engagement juridique inexistant » :

  • si vous avez reçu votre bon de commande le jour même, veuillez attendre le lendemain pour déposer votre facture,
  • sinon saisir une sollicitation auprès du support Chorus Pro et demander « la réplication de l’engagement juridique » (en précisant les références de l’engagement).

[i] Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique