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Le versement transport, ça vous concerne ?

par Bercy Infos,

le 21/06/2019 –

Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Mais qui est concerné par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses à vos questions.

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Changements à compter du 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, le taux de versement transport sera modifié sur certains territoires.

Consultez les nouveaux taux de versement transport [PDF - 489,58 Ko]

  Tous les employeurs publics et privés sont concernés par le versement transport, mais tous n'ont pas à le payer.

Pour savoir si un employeur est soumis au versement transport, il est nécessaire de prendre en compte 2 critères :

  • la zone géographique : est-elle située ou non dans un périmètre ou le versement est applicable ?
  • le décompte des effectifs : l’entreprise est-elle constituée de plus de 11 salariés ?

Versement transport : le critère de la zone géographique

En Île-de-France le versement transport est applicable partout.

En dehors de l’Île-de-France, l'application du versement transport est à apprécier zone par zone.

Pour savoir si la commune d’implantation d’une entreprise est assujettie au versement transport, il est possible d’utiliser le simulateur de l'Urssaf. Ce simulateur permet également de connaître le taux applicable :

Le simulateur des zones géographiques concernées par le versement transport

Les cas particuliers

  • Entreprises à établissements multiples

Lorsqu’une entreprise est implantée dans différentes zones de transport, elle doit s'acquitter du versement dans chacune des zones où elle emploie plus de 11 salariés. Par conséquence, une entreprise composée de plusieurs établissements peut donc être assujettie au versement dans certaines zones et pas dans d’autres.

  • Entreprises employant du personnel travaillant à l’extérieur

Pour les entreprises qui emploient des salariés amenés à travailler en partie à l’extérieur de l’entreprise, c’est le lieu de résidence qui est pris en compte, par exemple pour les travailleurs à domicile et les journalistes pigistes ou dans un autre secteur d'activité, le lieu du chantier par exemple (quand sa durée excède un mois).

  • Entreprises employant des salariés itinérants

Pour les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes...) c’est le lieu où ces derniers exercent leur activité en totalité ou durant la majeure partie de leur temps de travail, qui doit être pris en compte.

Lire aussi : Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? | Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Versement transport : le critère de l'effectif

Pour être redevable du versement transport, l'entreprise doit employer au moins 11 salariés.

L'évaluation de l'effectif est réalisée au 1er janvier de l'année précédente et doit correspondre à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (tous établissements confondus dans une même zone de transport).

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents) sont englobés dans le calcul des effectifs. En revanche, sont exclus du calcul :

  • les salariés en CDD qui remplacent une personne absente
  • les apprentis
  • les contrats initiative emploi, etc.

À savoir

Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement. Le montant du versement est réduit de 75 %, 50 % et 25 % respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense

(Article L2333-64 du Code général des collectivités territoriales).

Versement transport : les exonérations possibles

Il existe des exceptions à l’obligation de verser le versement transport :

  • en cas de logement permanent des salariés sur les lieux de travail, au prorata du nombre de salariés concernés
  • si le transport collectif des salariés est pris en charge à titre gratuit, également au prorata du nombre de salariés concernés
  • si l'entreprise emploie des salariés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d’activité industrielle ou commerciale

L’employeur doit alors se tourner vers la collectivité pour laquelle le versement transport a été payé auprès de l’Urssaf pour obtenir son remboursement.

À savoir

Ne sont pas assujettis au versement transport :

  • les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif et à caractère social
  • les représentants d'États étrangers et certains organismes internationaux

Versement transport : comment calculer la contribution à payer ?

Il faut multiplier l’ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations de Sécurité sociale par le taux de versement qui varie selon la zone géographique et qui est réévalué deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) :

  • le taux du versement transport, hors Île de France, est compris entre 0 % et 2,5 %. Il varie selon la taille de l'agglomération
  • en Île de France, le taux est compris entre 1,6 % et 2,95 %.

À partir du 1er juillet 2019, le taux de versement transport changera sur certains territoires.

Consultez les nouveaux taux de versement transport [PDF - 489,58 Ko]

Afin de connaître précisément le taux applicable zone par zone, l'Urssaf propose un module de recherche par code postal ou par commune.

Recherchez le taux de versement transport applicable dans votre ville 

À savoir

Un versement transport additionnel (VTA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport.

Comment et quand déclarer la contribution au versement transport ?

Le versement transport doit être déclaré chaque mois, le 5 ou le 15 via la déclaration sociale nominative (DSN), qui réunit les différentes déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés.

Comment et quand payer la contribution au versement transport ?

Le paiement du versement transport se fait par le biais du même site que la DSN. Comme pour toutes les cotisations à payer à l’Urssaf, les dates auxquelles s’effectuent les déclaration sont celles auxquelles se font les paiements.

Lire aussi : Plan vélo : les nouvelles mesures

Publié initialement le 21/02/2019

Tout savoir sur le versement transport

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