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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

par Bercy Infos,

le 28/12/2018 –

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

© Fotolia.com

Changements à compter de 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d'activité indépendante.

  • remboursements de soins
  • versement d’indemnités journalières
  • paiement de pensions d’invalidité
  • ouverture de droits à la CMU-C
  • gestion de la carte Vitale

Les nouveaux travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés sur ameli.fr.

Le rattachement à la CPAM s'effectue automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d'entreprise.

En revanche, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

En savoir plus sur les changements 2019 de la sécurité sociale des indépendants

Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a modifié le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) – en le confiant depuis le 1er janvier 2018, au régime général de la sécurité sociale.

Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont désormais prises en charge par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront à terme que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leur prestation.

Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

La Sécurité sociale des indépendant : une transition vers le régime générale

Ainsi, à l’issue de la période transitoire, en 2020, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent :

  • l'assurance-maladie sera entièrement gérée par les CPAM
  • la retraite de base sera entièrement gérée par les CARSAT
  • le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les URSSAF

À noter que dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS.

Les caisses du régime social des indépendants (RSI) sont devenues depuis le 1er janvier 2018 des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Par ailleurs, le site internet se transforme également et devient désormais accessible à l’adresse secu-independants.fr (les assurés déjà inscrits conservent leur compte personnalisé).

Mais concrètement, en dehors de ces changements qui impactent les organismes et services administratifs, les personnes affiliées au régime de protection sociale des indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer d’utiliser les canaux habituels: point d’accueil, numéros de téléphone, etc.  

Par ailleurs, tous les assurés seront informés personnellement au fur et à mesure de la mise en place de ces évolutions.

Lire aussi : Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Une amélioration de la qualité de service

La sécurité sociale des indépendants, c'est désormais un site internet dédié et des services enrichis :

Accédez à secu-independants.fr

Lire aussi : Estimez votre prime d'activité

Constance des droits des assurés

Les droits des travailleurs indépendants - les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières - sont restés inchangés, comme les taux de cotisation.

À savoir

« Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels, exceptés les professionnels libéraux qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf (comme jusque-là les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS) au lieu de les verser à leur organisme conventionné.»

Source : Dossier de presse « La réforme du régime de protection sociale des indépendants », décembre 2017.

Lire aussi : Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le portage salarial ?

Publié initialement le 14/02/2018

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