Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?

Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source concerne la majorité des revenus considérés comme récurrents : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Si vous êtes salarié et indépendant, l’impôt est prélevé ainsi :

  • pour vos salaires, l’impôt est prélevé à la source par votre employeur sur la base de votre taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale.
  • pour vos revenus d'indépendant, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Comment s’effectue le prélèvement à la source pour les revenus des indépendants ?

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Ces acomptes font l’objet d’un prélèvement bancaire. Ils sont prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.

Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts. Cette déclaration s’effectue en avril–juin.

Vous disposerez ensuite de votre nouveau taux de prélèvement et des montants d’acomptes applicables en septembre.

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Comment actualiser les acomptes ?

En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. 

Cette possibilité de modulation est également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple pour la naissance d’un enfant.

Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Lire aussi : Calculer son impôt en fonction des tranches d'imposition

Comment s’effectue le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Rien ne change pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt.

Lire aussi : Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Comment cela se passe-t-il pour créer sa micro-entreprise en 2020 ?

Le travailleur indépendant projetant de créer son activité en 2020 a le choix entre deux solutions :

  • verser un acompte contemporain dès l’année de création de son activité en estimant son bénéfice. Pour cela, il faut se connecter à l’espace particulier sur impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
  • attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante.

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

 Publié initialement le 20/11/2017

Aller plus loin
Thématiques :

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page