Vanille de l'île de La Réunion, savon de Marseille ou encore charentaise de Charente-Périgord, etc., le signe de l’indication géographique est une garantie d’authenticité et de savoir-faire. Quelle que soit la nature de vos produits, protégez et valorisez les produits manufacturés ou les matières premières de votre région grâce à ce signe officiel. On vous explique.
Qu'est-ce qu'une indication géographique ?
Une indication géographique (IG) associe le nom d’un produit à une zone géographique déterminée, et certifie que ce produit est originaire de cette zone, avec des qualités, une réputation ou des caractéristiques principalement liées à cette origine (article L721‑2 du code de la propriété intellectuelle).
Le signe IG peut apparaître sous forme de logo officiel, accompagné :
- du nom de l’indication,
- de son numéro d’homologation de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), apposé sur le produit, son étiquetage ou son emballage.
Toutes les spécifications - conditions de production, provenance, traçabilité, utilisation du logo - sont définies dans un cahier des charges homologué.
Sont concernés :
- les produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer,
- les produits industriels, artisanaux ou manufacturés.
Attention
Une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Ainsi, il n’y a pas de propriétaire unique de l’indication géographique. Ce signe se distingue également de la marque.
Quels sont ses avantages ?
Ce dispositif :
- améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits,
- reconnaît et met en valeur des produits et des savoir-faire,
- lutte contre les contrefaçons et les usages abusifs,
- préserve le patrimoine culturel d’une région spécifique.
En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, l’extension des indications géographiques devient un véritable levier de développement pour votre entreprise quel que soit le territoire.
Comment obtenir une indication géographique pour votre produit ?
1. Identifier ou rejoindre un organisme de défense et de gestion (ODG)
- Si une indication géographique existe déjà pour votre type de produit, vous pouvez adhérer à l’ODG en place.
- Pour cela, vous devez :
- exercer une activité conforme au cahier des charges,
- vous engager à respecter les règles fixées,
- être intégré à la liste officielle des opérateurs contrôlés.
Si aucun ODG n’existe, vous devrez en constituer un avec d'autres professionnels.
1.b. (Si aucun ODG n’existe) Faire une demande de reconnaissance
Si vous ne pouvez rejoindre aucun ODG, il est primordial d’en constituer un, le cas échéant, avec d’autres professionnels (producteurs, artisans, entreprises) concernés par votre indication géographique. Cet organisme doit être représentatif de la filière pour garantir la légitimité de la démarche.
La demande se fait auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
2. Élaborer un cahier des charges (si vous créez une IG)
Ce document doit faire ressortir les critères spécifiques et objectifs qui permettent de démontrer en quoi le produit peut bénéficier de l’indication géographique sans risque de confusion pour le consommateur.
3. Déposer votre demande auprès de l’INPI
Le dépôt s'effectue en ligne sur le portail e-procédures de l'INPI et doit inclure :
- le formulaire de demande d'homologation, à remplir en ligne,
- le cahier des charges, à joindre au format PDF,
- les informations sur la représentativité des opérateurs au sein de l'ODG,
- le paiement de la redevance de dépôt.
Accédez au dépôt électronique d'indication géographique
4. Examen du dossier par l’INPI
Après réception de votre dossier, l'INPI procède à un premier examen. Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous recevrez une demande d’informations de l’INPI dans un délai de deux mois. Vous disposez alors d'un mois pour fournir les éléments manquants.
5. Publication officielle & enquête publique
- La demande est publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI),
- Une enquête publique de deux mois est lancée. Durant cette période, les consommateurs, entreprises, associations et autres parties prenantes peuvent émettre des avis sur le projet.
- Parallèlement, l'INPI consulte l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les collectivités territoriales, les associations de consommateurs et les groupements professionnels concernés.
À l’issue de l’enquête publique, l’INPI transmet au déposant dans un délai de deux mois une synthèse des observations reçues, ainsi que ses recommandations et conclusions.
6. Adaptation si nécessaire
Vous disposez de deux mois pour prendre en compte ces recommandations et, le cas échéant, amender votre cahier des charges.
Si des modifications sont apportées, une nouvelle phase d'enquête publique et de consultations sera menée, limitée aux modifications effectuées.
7. Décision d’homologation
- Après examen final, l’INPI rend sa décision (acceptation ou rejet),
- En cas d’homologation, l’IG est publiée au BOPI et devient opposable juridiquement.
8. Exploitation de l’IG
- Vous pouvez alors :
- apposer le logo officiel Indication Géographique sur vos produits (voir ci-dessous),
- être listé comme opérateur autorisé par l’ODG,
- bénéficier de la protection juridique nationale.
Accédez à la base des indications géographiques
FAQ – Questions fréquentes
Les critères principaux reposent sur :
- Un lien fort entre le produit et sa zone attribuée (origine, terroir).
- La qualité, la réputation ou des caractéristiques directement liées à cette origine.
- La réalisation des étapes de production/transformation dans ladite zone.
Le coût de dépôt d'une indication géographique est fixé à 350 € par l'INPI. Ce tarif couvre l'examen de la demande et les procédures associées.
L’INPI traite les oppositions simultanément à la demande de marque.
Un dépôt de marque peut être suspendu en attendant la décision sur l’IG homologuée.
Il s’écoule généralement entre 10 et 20 mois entre le dépôt et l’homologation, en tenant compte de l’examen administratif et de l’enquête publique.
- La demande est consultable via la base IG de l’INPI (réflexion sur les IG homologuées).
- Via le suivi des publications BOPI, notamment les vendredis.
Ressources complémentaires
Une garantie de l'authenticité et du savoir-fairesur le site de l'INPI
- Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Article L721-2 du code de la propriété intellectuelle
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