Granit de Bretagne, porcelaine de Limoges, charentaise de Charente-Périgord... les logos d'indication géographique ne sont plus seulement accordés aux denrées agricoles et viticoles ! Quelle que soit la nature de vos produits, protégez et valorisez les produits manufacturés ou les matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique ». On vous explique.
Qu'est-ce qu'une indication géographique ?
Auparavant, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés et aux ressources naturelles.
L'indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise les produits locaux.
En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, l’extension des indications géographiques devient un véritable levier de développement pour votre entreprise quel que soit le territoire.
Qui peut bénéficier des indications géographiques ?
Dès lors que vous respectez le cahier des charges homologué et que vous êtes implanté dans la zone géographique concernée, votre entreprise peut se prévaloir d'une indication géographique.
Comment obtenir l'homologation indication géographique ?
Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.
Le rôle de l’organisme de défense et de gestion est essentiel dans la procédure d’homologation ainsi que durant l’utilisation des indications géographiques.
Cet organisme de défense et de gestion est chargé de :
- représenter votre profession
- élaborer le cahier des charges et s’assurer de son respect
- participer à la défense, la promotion et la valorisation de l’indication géographique.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en charge de l’instruction de toutes les demandes d’homologation d’indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.
Comment valoriser ces indications géographiques ?
Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique pourront être valorisés grâce au logo « Indication géographique », apposée sur le produit.
De plus, les entreprises certifiées seront référencées sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI.
La base de données de l'INPI vous permet aussi de trouver l'organisme de défense et de gestion représentant chaque indication géographique et le cahier des charges à respecter afin de bénéficier de l'indication géographique de votre choix.
Accéder à la base des indications géographiques sur le site de l'INPI
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En savoir plus sur les indications géographiques
- Les indicateurs géographiques sur le site de l'INPI
- Les signes officiels de la qualité et de l'origine sur le site de l'INAO
Sur Légifrance.fr
- Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques
- Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
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