Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label peut apporter une médiatisation nationale voire internationale à votre activité, favoriser son développement et peut s'accompagner d'un régime fiscal avantageux. Explications.
Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » : quels sont les métiers concernés ?
Ouverte à tous les métiers de production, transformation, réparation et restauration, cette distinction créée en 2005 est attribuée pour 5 ans après une sélection rigoureuse des candidats.
Plus précisément, les métiers concernés sont :
- liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle
- ceux de la gastronomie, afin de reconnaître des tables de prestige, les terroirs et les spécialités
- liés à l'industrie quand ils développent et utilisent des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée et sauvegardent des fabrications traditionnelles.
Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » : quels avantages concrets pour votre entreprise ?
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » s'accompagne d'avantages concrets afin de favoriser le développement des métiers d'excellence et la promotion des artisans en France.
Un cadre fiscal avantageux
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d'art.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sont :
- les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (nouveaux produits)
- les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf directement affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes
- les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits
- les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an
- les dépenses liées à l'élaboration de nouveaux produits confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes
Ce crédit d'impôt est égal à 15 %.
Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
En savoir plus sur le crédit d'impôt métiers d'art
Un appui au développement économique
L’ Institut national des métiers d’art (INMA) a été chargé par l’État de la gestion du label « Entreprise du Patrimoine Vivant ». Pour refléter cette mission supplémentaire, l’INMA se transforme en Agence Française des Métiers d’Art et du Patrimoine Vivant.
En lien avec les associations régionales EPV, cette association reconnue d’utilité publique propose un programme d’actions collectives pour promouvoir les savoir-faire de ces entreprises en France et à l’international.
Ces actions de promotion contribuent au développement économique de ces entreprises qui peuvent bénéficier de la visibilité du label.
L’INMA a signé une convention avec Business France pour faire bénéficier les EPV de conditions avantageuses pour leurs démarches à l’export.
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